Sucession Résolu

Question

Bonjour, 
Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma question pendants 5ans il avait les clé et nous pas il y a etait pendants toute ces vacances et en a donc bien profiter. Lors du partage il a donner des factures comprenant l eau et l électricité et même une benne qu il a loué pour vider la maison sans qu on et eu le temps de recuper quoi que ca soit, je voudrait savoir esque ont a le droit de refuser de payer ces factures sachant qu on etait au courant de rien et qu on avait pas l accès a cette demeure merci de m aider

LOIICO · Answer

Posez plus clairement le probleme:La loc. d une benne n est rien s il vous reclame 5 annees de factures d eau  d electricite etc. rien qu en abonnement ça chiffre sans compter  la taxe  hab. , fonciere etc . Essayez de vous arranger parceque en tant qu heritiers vous aviez tous la responsabilite des charges de l immeuble en question. Il faut avoir  tous les elements pour elucider ce probleme :Si les sommes reclamees sont modiques mieux vaut regler a l amiable mais si c est du serieux et conflictuel...Voyez avec un conseiller  jur. ou un avocat  (Vs pouvez le contacter pour simple conseil...)  C.S.

kasom · Answer

bonjour

Tout le problème pour vous va être de prouver que vous n'aviez pas accès à cette maison faute de clé ....

si vous le pouvez, voici une jurisprudence qui peut vous aider

http://www.jurisprudentes.net/La-jouissance-privative-de-l.html

si oui, vous n'aurez pas à payer les factures

Sucession

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters