Sucession
Résolu
Delphinealex
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Delfzouk -
Delfzouk -
Bonjour,
Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma question pendants 5ans il avait les clé et nous pas il y a etait pendants toute ces vacances et en a donc bien profiter. Lors du partage il a donner des factures comprenant l eau et l électricité et même une benne qu il a loué pour vider la maison sans qu on et eu le temps de recuper quoi que ca soit, je voudrait savoir esque ont a le droit de refuser de payer ces factures sachant qu on etait au courant de rien et qu on avait pas l accès a cette demeure merci de m aider
Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma question pendants 5ans il avait les clé et nous pas il y a etait pendants toute ces vacances et en a donc bien profiter. Lors du partage il a donner des factures comprenant l eau et l électricité et même une benne qu il a loué pour vider la maison sans qu on et eu le temps de recuper quoi que ca soit, je voudrait savoir esque ont a le droit de refuser de payer ces factures sachant qu on etait au courant de rien et qu on avait pas l accès a cette demeure merci de m aider
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2 réponses
bonjour
Tout le problème pour vous va être de prouver que vous n'aviez pas accès à cette maison faute de clé ....
si vous le pouvez, voici une jurisprudence qui peut vous aider
http://www.jurisprudentes.net/La-jouissance-privative-de-l.html
si oui, vous n'aurez pas à payer les factures
Tout le problème pour vous va être de prouver que vous n'aviez pas accès à cette maison faute de clé ....
si vous le pouvez, voici une jurisprudence qui peut vous aider
http://www.jurisprudentes.net/La-jouissance-privative-de-l.html
si oui, vous n'aurez pas à payer les factures
Delfzouk
Merci'pour votre aide cordialement
Posez plus clairement le probleme:La loc. d une benne n est rien s il vous reclame 5 annees de factures d eau d electricite etc. rien qu en abonnement ça chiffre sans compter la taxe hab. , fonciere etc . Essayez de vous arranger parceque en tant qu heritiers vous aviez tous la responsabilite des charges de l immeuble en question. Il faut avoir tous les elements pour elucider ce probleme :Si les sommes reclamees sont modiques mieux vaut regler a l amiable mais si c est du serieux et conflictuel...Voyez avec un conseiller jur. ou un avocat (Vs pouvez le contacter pour simple conseil...) C.S.
La législation juridique et financière évolue en permanence...