Sucession

Résolu
Delphinealex Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 17:11
 Delfzouk - 1 mai 2016 à 15:39
Bonjour,
Nous avons vendu la maison de nos parents (nous sommes 3) , 1 de mais frere voulais l acheter mais il avait pas les fonds. Voici ma question pendants 5ans il avait les clé et nous pas il y a etait pendants toute ces vacances et en a donc bien profiter. Lors du partage il a donner des factures comprenant l eau et l électricité et même une benne qu il a loué pour vider la maison sans qu on et eu le temps de recuper quoi que ca soit, je voudrait savoir esque ont a le droit de refuser de payer ces factures sachant qu on etait au courant de rien et qu on avait pas l accès a cette demeure merci de m aider

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 avril 2016 à 17:38
bonjour

Tout le problème pour vous va être de prouver que vous n'aviez pas accès à cette maison faute de clé ....

si vous le pouvez, voici une jurisprudence qui peut vous aider

http://www.jurisprudentes.net/La-jouissance-privative-de-l.html

si oui, vous n'aurez pas à payer les factures
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Merci'pour votre aide cordialement
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LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
30 avril 2016 à 16:47
Posez plus clairement le probleme:La loc. d une benne n est rien s il vous reclame 5 annees de factures d eau d electricite etc. rien qu en abonnement ça chiffre sans compter la taxe hab. , fonciere etc . Essayez de vous arranger parceque en tant qu heritiers vous aviez tous la responsabilite des charges de l immeuble en question. Il faut avoir tous les elements pour elucider ce probleme :Si les sommes reclamees sont modiques mieux vaut regler a l amiable mais si c est du serieux et conflictuel...Voyez avec un conseiller jur. ou un avocat (Vs pouvez le contacter pour simple conseil...) C.S.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 avril 2016 à 17:37
Posez plus clairement le probleme

ah bon vous n'avez pas compris ? ne répondez pas ...

cdt
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Bonjour je vais voir je vous remercie
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