succession père décédé et frère avantagé Résolu

Question

Bonjour,  voici ma situation. Mon père vient de décéder. La notaire m'a contacté pour me dire que mon frère avait reçu une donation hors frais successorale et que je n'aurais le droit qu'à un tiers de la succession. Je ne comprend pas pourquoi le fait que mon frère ait reçu une donation je n'ai le droit qu'à 1 tiers et lui 2 tiers. La donation effectuée peut-elle être "remise" dans la succession et si oui quelle incidence ?
Nous sommes 2 enfants, mon père est divorcé.

condorcet · Accepted Answer

Je ne comprend pas pourquoi le fait que mon frère ait reçu une donation je n'ai le droit qu'à 1 tiers et lui 2 tiers. 
 Les enfants  sont des  héritiers "réservataires" auxquels  revient obligatoirement une  part incompressible dénommée la "réserve", fraction variable selon le nombre d'enfants.
Dans  votre cas, cette "réserve" est des 2/3 avec 2 enfants.
Votre frère et  vous recevrez 1/3 chacun.
Quant au  3  ème 1/3 , la "quotité disponible", votre père pouvait l'attribuer à n'importe quelle  personne de son choix.
Il l'a donc donnée à votre  frère.
Il recueille donc les 2/3 et vous votre seul 1/3 de la "réserve".

La donation effectuée peut-elle être "remise" dans la succession et si oui quelle incidence ?
La donation a été consentie par "préciput et hors part".
Elle n'est pas  rapportable à la succession.
Ayant  obtenu votre "réserve"  vous ne pouvez en réclamer + que votre père ne l'a  prévu.

stephmarie_9807 · Answer

Merci Condorcet de votre réponse.

Succession père décédé et frère avantagé

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