Ai-je encore un droit à donation avec exo?
Résolu
lyabyagda
-
lyabyagda -
lyabyagda -
Bonjour,
J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH.
Je lui ai fait une donation maximale en 2014, en exonération de droits(plus un prêt familial sans intérêt) pour un achat immobilier.
En 2018, elle a acquis son statut de handicap et je lui ai donné la nue propriété d'un appartement qu'elle habite maintenant. Ce faisant, à ma connaissance, je ne dispose plus de marge pour une transmission en exonération partielle de droits. Sauf 30500 euros si je peux générer une telle somme d'intérêts sur une assurance-vie, ce qui n'est pas le cas. Pour bénéficier de l'épargne-handicap qui peut générer des revenus mensuels, il faudrait qu'elle ait plus de 80% de handicap, ce qui n'est pas (encore?) le cas.Avez-vous connaissance d'un placement ou d'une donation encore possible, que je n'aurais pas trouvée?
A priori, tout ce que je vois après 70 ans est équivalent en droits à une succession, et l'échéance de 2034 pour une nouvelle donation me parait bien lointaine...
Merci d'avance pour vos conseils
J'ai 73 ans(et des pathologies lourdes) et une fille de 41 ans en situation de handicap, titulaire de l'AAH.
Je lui ai fait une donation maximale en 2014, en exonération de droits(plus un prêt familial sans intérêt) pour un achat immobilier.
En 2018, elle a acquis son statut de handicap et je lui ai donné la nue propriété d'un appartement qu'elle habite maintenant. Ce faisant, à ma connaissance, je ne dispose plus de marge pour une transmission en exonération partielle de droits. Sauf 30500 euros si je peux générer une telle somme d'intérêts sur une assurance-vie, ce qui n'est pas le cas. Pour bénéficier de l'épargne-handicap qui peut générer des revenus mensuels, il faudrait qu'elle ait plus de 80% de handicap, ce qui n'est pas (encore?) le cas.Avez-vous connaissance d'un placement ou d'une donation encore possible, que je n'aurais pas trouvée?
A priori, tout ce que je vois après 70 ans est équivalent en droits à une succession, et l'échéance de 2034 pour une nouvelle donation me parait bien lointaine...
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Ai-je encore un droit à donation avec exo?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour
Je me pose le même genre de question que vous, même si je ne suis pas arrivée au maximum des donations possibles et que je suis un peu plus jeune, je peux donc aussi alimenter mon assurance-vie dont sont bénéficiaires mes deux enfants.
Les élections approchent, les candidats redoublent de propositions concernant les successions. Donnez à votre fille, avec un peu de chance la durée pour l'abattement, actuellement de 15 ans sera réduite. C'est un peu quitte ou double, j'en conviens.
Nota : ce n'est pas un appel à débattre, mais il faut être réaliste aussi. ^^^
Je me pose le même genre de question que vous, même si je ne suis pas arrivée au maximum des donations possibles et que je suis un peu plus jeune, je peux donc aussi alimenter mon assurance-vie dont sont bénéficiaires mes deux enfants.
Les élections approchent, les candidats redoublent de propositions concernant les successions. Donnez à votre fille, avec un peu de chance la durée pour l'abattement, actuellement de 15 ans sera réduite. C'est un peu quitte ou double, j'en conviens.
Nota : ce n'est pas un appel à débattre, mais il faut être réaliste aussi. ^^^
lyabyagda
Merci pour votre avis; je pense comme vous , intuitivement, que des choses vont changer avec les élections, peut-être un retour aux 10 ans de délai entre deux donations ou une modification des tranches pour favoriser les transmissions faibles et moyennes. Je vais attendre, en restant attentive. Et peut-être augmenter un peu l'assurance vie.
A priori, tout ce que je vois après 70 ans est équivalent en droits à une succession, et l'échéance de 2034 pour une nouvelle donation me parait bien lointaine...
Vous n'en savez rien.
Les candidats à la prochaine élection présidentielle ont tous dans leur programme, l'intention de légiférer dans le but de réduire le délai de 15 ans, actuellement en vigueur, à 10 ans ou 6 ans pour le rapport d'une donation à la précédente.
Il reste à savoir si ces candidats avérés ou potentiels concrétiseraient leur projet d'autant + que promettre ne coûte rien lorsque l'on sait qu'un échec vous guette à l'arrivée.
Vous n'en savez rien.
Les candidats à la prochaine élection présidentielle ont tous dans leur programme, l'intention de légiférer dans le but de réduire le délai de 15 ans, actuellement en vigueur, à 10 ans ou 6 ans pour le rapport d'une donation à la précédente.
Il reste à savoir si ces candidats avérés ou potentiels concrétiseraient leur projet d'autant + que promettre ne coûte rien lorsque l'on sait qu'un échec vous guette à l'arrivée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...