Succession non faite depuis bientôt 23ans

Résolu
Fati94 - 14 déc. 2021 à 22:48
 Fati94 - 14 déc. 2021 à 22:50
Bonsoir à tous.

Je vous expose mon cas très tordu.
Nous avons un bien immobilier en indivision :
- 5 personnes de mon côté
- 3 de l'autre côté
Notre Papa est décédé en 2015 et nous avons fait la succession tout dans les règles. Perfect.

Mars 2020 nous décidons tous de vendre.
Nos voisins également veulent vendre. Super ????

Mais voilà énorme PROBLEMO qu'on a pas vu venir
Les 3 de l'autre côté, le PAPA est décédé il y a 23 ans bientôt et ils ont fait la succession au Portugal mais PAS EN FRANCE !!
Ma soeur a fait des recherches et elle aurait lu comme quoi au bout de 20ans il y aurait prescription ?
Car sincèrement je l'espère car quand je fais les calculs même sur une base de 5000e de frais de succession, les pénalités de retard, c'est la ruine direct !!! Plus de 500000€ !!

DONC MA QUESTION : Y A T'IL PRESCRIPTION SI OUI, SUR QUOI ? Droits de successions ou sur les pénalités ?

Car on veut mettre en procès mais j'ai pas envie non plus d'en arriver là !!

1 réponse

Zut j'oubliais, merci par avance de m'avoir lu.
Et merci pour vos éventuels réponses et conseils.

Bonne soirée et bonnes fêtes de fin d'année
Fati94
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