Plaidoiries fixées le 28/02/2022

Résolu
Roxanne95240 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022 - 29 janv. 2022 à 16:04
 Roxanne95240 - 29 janv. 2022 à 17:38
Bonjour,
Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris que le Jugement devrait intervenir le mois suivant. Pouvez-vous me dire si un Notaire sera nommé par le Tribunal pour le partage (nous sommes deux héritiers).
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Roxanne95240
A voir également:

1 réponse

Bonjour
Oui il sera demandé au Président départemental de chambre de désigner un notaire. Les magistrats ne se "fatiguent"pas pour ce genre de problème.
1
Roxanne95240
29 janv. 2022 à 17:38
Merci infiniment pour votre prompte réponse.
Avec mes meilleures salutations
1