Plaidoiries fixées le 28/02/2022

Résolu
Roxanne95240 Messages postés 14 Statut Membre -  
 Roxanne95240 -
Bonjour,
Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris que le Jugement devrait intervenir le mois suivant. Pouvez-vous me dire si un Notaire sera nommé par le Tribunal pour le partage (nous sommes deux héritiers).
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Roxanne95240

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Oui il sera demandé au Président départemental de chambre de désigner un notaire. Les magistrats ne se "fatiguent"pas pour ce genre de problème.
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    1. Roxanne95240
       
      Merci infiniment pour votre prompte réponse.
      Avec mes meilleures salutations
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