Plaidoiries fixées le 28/02/2022
Résolu
Roxanne95240
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Roxanne95240 -
Roxanne95240 -
Bonjour,
Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris que le Jugement devrait intervenir le mois suivant. Pouvez-vous me dire si un Notaire sera nommé par le Tribunal pour le partage (nous sommes deux héritiers).
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Roxanne95240
Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris que le Jugement devrait intervenir le mois suivant. Pouvez-vous me dire si un Notaire sera nommé par le Tribunal pour le partage (nous sommes deux héritiers).
Vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Roxanne95240
A voir également:
- Plaidoiries fixées le 28/02/2022
- Cerfa 16042*02 - Guide
- Cerfa 13404*02 pdf - Guide
- Cerfa 02 telecharger - Guide
- Pentecote 2022 - Guide
- 15776 cerfa 02 pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec mes meilleures salutations