Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
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LaBeotienne
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Modifié le 12 févr. 2022 à 09:18
LaBeotienne Messages postés 2185 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 12 févr. 2022 à 11:00
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A voir également:
- Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
condorcet
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12 févr. 2022 à 10:49
12 févr. 2022 à 10:49
Existe-t-il dans mon cas une répartition, un barème légal ?
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER.
A lire attentivement en suivant le lien ci-après :
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER.
A lire attentivement en suivant le lien ci-après :
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
12 févr. 2022 à 11:00
Merci à vous.