Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
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LaBeotienne
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Bonjour,
Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je n'entre pas dans les détails)
Je sais que m'incombent les taxes locales, les abonnements et l'entretien en général.
J'envisage des travaux dans la maison qui lui appartenait, (installation d'une micro-station d'épuration). Existe-t-il dans mon cas une répartition, un barème légal ? Je préfèrerais que ce soit moi qui paye tout, mais je ne voudrais pas qu'en cas de contrôle, fort peu probable, cela n'apparaisse comme une donation déguisée.
Je n'ai pas trouvé de réponse sur le net et vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne.
Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je n'entre pas dans les détails)
Je sais que m'incombent les taxes locales, les abonnements et l'entretien en général.
J'envisage des travaux dans la maison qui lui appartenait, (installation d'une micro-station d'épuration). Existe-t-il dans mon cas une répartition, un barème légal ? Je préfèrerais que ce soit moi qui paye tout, mais je ne voudrais pas qu'en cas de contrôle, fort peu probable, cela n'apparaisse comme une donation déguisée.
Je n'ai pas trouvé de réponse sur le net et vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne.
A voir également:
- Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Existe-t-il dans mon cas une répartition, un barème légal ?
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER.
A lire attentivement en suivant le lien ci-après :
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
(copier-coller)
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER.
A lire attentivement en suivant le lien ci-après :
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous.