Règles au 2ème décès selon option 1/4 PP+3/4 usufruit ou 100
Résolu
cb
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Bonjour,
Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer ma mère et mon oncle à ce moment-là.
Après une donation entre époux, il peut choisir entre 1/4 PP+3/4 usufruit ou 100% usufruit. (Je ne parlerais pas de la QD)
D'après ce que je comprend des échanges sur ce forum, le plus protecteur pour lui serait le 1/4 PP+3/4 usufruit pour garder la main sur toutes les décisions.
Les biens de la communauté sont :
1 bien immobilier : 270 k€
1 compte commun : 70 k€
livrets grand-mère : 45 k€
livrets grand-père : 45k€
Au décès de ma grand-mère (il y a 5 mois), ils n'ont aucun droit à payer grâce aux abattements dans les 2 cas de figure.
Au décès de mon grand-père,( si les montants ci-dessus sont les même), comment cela se passera t'il selon les 2 cas de figure ?
Sera t'il tenu compte des droits nue-propriété ou usufruit du 1er décès ? ou seront-ils taxés sur la totalité ?
Cela sera t'il intéressant de faire une convention de quasi-usufruit ?
Merci par avance de vos lumières car malgré toutes les questions que j'ai posé au notaire cela ne parait pas si évident que ça de choisir (surtout d'avoir des réponses concernant le deuxième décès)
Cordialement
Je dois conseiller mon grand-père (97 ans) et comprendre les règles qui s'appliqueront au 2ème décès et donc les droits que devront payer ma mère et mon oncle à ce moment-là.
Après une donation entre époux, il peut choisir entre 1/4 PP+3/4 usufruit ou 100% usufruit. (Je ne parlerais pas de la QD)
D'après ce que je comprend des échanges sur ce forum, le plus protecteur pour lui serait le 1/4 PP+3/4 usufruit pour garder la main sur toutes les décisions.
Les biens de la communauté sont :
1 bien immobilier : 270 k€
1 compte commun : 70 k€
livrets grand-mère : 45 k€
livrets grand-père : 45k€
Au décès de ma grand-mère (il y a 5 mois), ils n'ont aucun droit à payer grâce aux abattements dans les 2 cas de figure.
Au décès de mon grand-père,( si les montants ci-dessus sont les même), comment cela se passera t'il selon les 2 cas de figure ?
Sera t'il tenu compte des droits nue-propriété ou usufruit du 1er décès ? ou seront-ils taxés sur la totalité ?
Cela sera t'il intéressant de faire une convention de quasi-usufruit ?
Merci par avance de vos lumières car malgré toutes les questions que j'ai posé au notaire cela ne parait pas si évident que ça de choisir (surtout d'avoir des réponses concernant le deuxième décès)
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
D'après ce que je comprend des échanges sur ce forum, le plus protecteur pour lui serait le 1/4 PP+3/4 usufruit pour garder la main sur toutes les décisions.
Certes, mais est-il indispensable que votre grand-père pour le 1/4 PP+3/4 usufruit ? Les liquidités sont suffisamment importantes pour qu'il n'ait pas de souci à se faire. Même s'il opte pour l'usufruit de la totalité, il gardera la main pour les décisions, notamment la vente de la maison si la question venait à se poser.
Convention de quasi-usufruit
Recommandé dès que les liquidités sont importantes.
Je ne saurai pas répondre précisément pour le 2e décès que je vous souhaite le plus lointain possible.
Néanmoins il est fort probable qu'en l'état actuel de la législation votre père et votre tante aient à payer des droits de succession, même en tenant compte des abattements. Le choix du 1/4 PP+3/4 usufruit par le conjoint survivant entraîne en quelque sorte un paiement différé des droits de succession des héritiers du couple.
D'après ce que je comprend des échanges sur ce forum, le plus protecteur pour lui serait le 1/4 PP+3/4 usufruit pour garder la main sur toutes les décisions.
Certes, mais est-il indispensable que votre grand-père pour le 1/4 PP+3/4 usufruit ? Les liquidités sont suffisamment importantes pour qu'il n'ait pas de souci à se faire. Même s'il opte pour l'usufruit de la totalité, il gardera la main pour les décisions, notamment la vente de la maison si la question venait à se poser.
Convention de quasi-usufruit
Recommandé dès que les liquidités sont importantes.
Je ne saurai pas répondre précisément pour le 2e décès que je vous souhaite le plus lointain possible.
Néanmoins il est fort probable qu'en l'état actuel de la législation votre père et votre tante aient à payer des droits de succession, même en tenant compte des abattements. Le choix du 1/4 PP+3/4 usufruit par le conjoint survivant entraîne en quelque sorte un paiement différé des droits de succession des héritiers du couple.
Vos calculs me semblent corrects.
Avec la totalité en usufruit, il obtiendrait 148 500 de la vente de la maison. Il a des liquidités, donc ce ne serait pas le dépouiller que de lui conseiller cette option.
Votre père et votre tante ne paient pas de droits de succession maintenant, ils en paieront moins plus tard.
Je ne vous aurais pas donné ce conseil si votre grand-père avait peu de moyens financiers, c'est vraiment au cas par cas.
Avec la totalité en usufruit, il obtiendrait 148 500 de la vente de la maison. Il a des liquidités, donc ce ne serait pas le dépouiller que de lui conseiller cette option.
Votre père et votre tante ne paient pas de droits de succession maintenant, ils en paieront moins plus tard.
Je ne vous aurais pas donné ce conseil si votre grand-père avait peu de moyens financiers, c'est vraiment au cas par cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la vente du bien, si il choisit la totalité en usufruit, il est obligé de demander l'autorisation à ses enfants, non ?
Convention de quasi-usufruit :
Donc dans les 2 cas de figure, il veut mieux le faire.
Taxation au 2ème décès :
En effet, j'espère de tout mon coeur qu'il vivra encore 20 ans :)
La totalité sera donc taxable (270+70+45+45), on ne déduit rien du 1er décès ?
Quelle que soit l'option, il faut que l'usufruitier et les nus propriétaires (ou pleins propriétaires) soient d'accord.
La totalité sera donc taxable (270+70+45+45), on ne déduit rien du 1er décès ?
Seule la moitié de la valeur de la maison, la moitié du compte commun + ses comptes d'épargne pour le calcul.
Les droits de succession de votre grand-mère sont payés à son décès, mais c'est effacé par l'abattement de 100 000 euros.
dans les 2 options :
- il lui faut l'accord des héritiers pour la vente du bien immobilier
- ses 2 héritiers, s'il vient à décéder, seront taxés sur 270/2+70/2+45 = 215k€, donc 107,5 k€/enfant donc peu de droits de succession avec l'abattement
- il faut signer une convention de quasi-usufruit
Donc l'intérêt du choix du 1/4 PP+3/4 usufruit, c'est uniquement qu'en cas de vente de son bien, il récupère plus (270/2+270*1/4+270*3/4*10%).