Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation - qui prévient les heritiers ?

Résolu
tinnez - 28 janv. 2022 à 15:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2022 à 12:37
Bonjour,
En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ?
Je vous remercie de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 janv. 2022 à 15:39
En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ?
Le renonçant prévient le notaire chargé du règlement de la succession.
En y renonçant il est censé n'avoir jamais existé.
Il ne lui appartient pas d'en informer qui que ce soit, sauf le notaire afin de lui permettre de liquider la succession en toute connaissance de cause.
2
tinnez
29 janv. 2022 à 12:19
Merci.
Mais qui hérite de part du renonçant ?
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 janv. 2022 à 12:37
Mais qui hérite de part du renonçant ?
En l'absence de descendance ou de collatéraux privilégiés, ses droits reviennent aux héritiers de rang subséquent.
1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses