A défaut mes héritiers...Résolu

Question

Bonjour, 
Que veut dire la clause bénéficiaire "à défaut mes héritiers " dans la situation suivante: mon grand-père décédé avait une assurance vie au nom de ma mère et mes oncles. Ma mère étant décédée, le partage se fait il entre mes oncles qui récupèrent la part de ma mère ou alors mon frère et moi en bénéficions. Je vous remercie pour vos réponses

GMLN · Accepted Answer

Merci pour votre réponse qui nous servira également pour plus tard à ne pas faire d erreur pour nos enfants. Bonne journée

Ulpien1 · Answer

Bonjour
En matière d'assurance-vie, la représentation n'existe pas. En conséquence le capital sera partagé entre vos deux oncles.Pour que vous puissiez en bénéficier, il aurait fallu que la clause bénéficiaire précise " un tel , vivant ou représenté". Mais comme dans la très grande majorité des cas, les contrats sont proposés , tant dans les banques que chez les assureurs, par des commerciaux et non des juristes, les fautes dans la rédaction des clauses sont légion, sauf dans les très gros contrats qui eux ne sont pas confiés à des commerciaux mais à de vrais juristes, du moins chez les assureurs.
PS; à défaut mes héritiers,signifie que une partie du  capital serait reversée à tous les héritiers si les trois bénéficiaires désignés décédaient avant le souscripteur. Dans ce cas, selon le régime matrimonial, la moitié du capital reviendrait au conjoint survivant ou à la succession de ce dernier et l'autre moitié serait partagée entre les héritiers.

jeanne · Answer

Madame

Ne vous arrêtez pas à cette réponse Le mieux c'est de prendre conseil auprès d'un juge.
Je ne comprends pas Vous dites a défaut mes héritiers, votre maman et vos oncles sont donc   dans le rang précédent  des " a défaut mes héritiers"  La c'est la toute fin  des héritiers non nommés selon la dévolution successorale et savoir aussi si votre maman est décédée avant ou après votre grand -père?  en général dans cette clause standard il est noté mes enfants vivants ou représentés Il faut bien étudier les termes exacts de la clause.

A défaut mes héritiers...

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters