Succession parents enfants petit enfant
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7 réponses
Bonjour,
La part de la sœur décédée et basculée vers ses descendants directs, donc ces enfants si elle en a.
La part de la sœur décédée et basculée vers ses descendants directs, donc ces enfants si elle en a.
roudoudou22
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17 févr. 2022 à 12:53
17 févr. 2022 à 12:53
s'ils sont mineurs, auront-ils quand même le droit d'accepter ou de refuser, la vente de biens par exemple ?
Le juge des Tutelles acceptera ou refusera pour les mineurs en fonction de l'intérêt desdits mineurs.
Le juge des Tutelles acceptera ou refusera pour les mineurs en fonction de l'intérêt desdits mineurs.
roudoudou22
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17 févr. 2022 à 12:40
17 févr. 2022 à 12:40
Et si les enfants sont mineurs ?
Cela ne change rien, mineurs ou majeurs ils héritent de leur grand mère par représentation de leur mère pré-décédée.
Cela ne change rien, mineurs ou majeurs ils héritent de leur grand mère par représentation de leur mère pré-décédée.
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Mais s'ils sont mineurs, auront-ils quand même le droit d'accepter ou de refuser, la vente de biens par exemple ?
Bonne journée
Mais s'ils sont mineurs, auront-ils quand même le droit d'accepter ou de refuser, la vente de biens par exemple ?
Bonne journée
Le père n'intervient pas dans ses cas là ?
Merci à vous
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feloxe
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17 févr. 2022 à 14:21
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Bonjour,
Aucune décision de vente ne pourra être prise sans l'accord du juge des tutelles, le pére peut donner son avis mais ce ne sera pas lui qui décidera
Aucune décision de vente ne pourra être prise sans l'accord du juge des tutelles, le pére peut donner son avis mais ce ne sera pas lui qui décidera