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Laisser sa part mais pas son héritage

Résolu
Erylis13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 15 déc. 2016 à 13:58
 Erylis13 - 17 déc. 2016 à 05:27
Bonjour,
Mon père étant décédé, ma mère a l'usufruit de la maison. Si elle vend, je voudrais lui laisser ma part de la maison pour lui permettre d'acheter un autre bien. Il ne resterait que la part de mon frère. Par contre, à la mort de ma mère, je ne voudrais pas que sa part et la mienne que je lui aurais laissé soit divisé par 2, ce qui ferait que mon frère ait plus que moi. Je ne sais pas si c'est clair mais je voudrais que ce soit comme lui "prêter" ma part jusqu'à son décès. Est ce que ça peut se concrétiser par un acte notarié ?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 déc. 2016 à 14:45
Est ce que ça peut se concrétiser par un acte notarié ?
Ce bien était-il un bien de communauté appartenant à vos parents ?
Si tel est le cas, votre mère aurait la pleine propriété de la moitié et l'usufruit sur les droits recueillis dans la succession de votre père.
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Erylis13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016
15 déc. 2016 à 19:34
Oui, la maison appartenait à mes deux parents et elle a l'usufruit sur la succession. Si elle vend, elle aura la moitié et l'autre moitié sera divisée entre mon frère et moi. Je voulais savoir si c'était possible de laisser ma part à ma mère et la "récupérer" à sa mort comme un héritage classique
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Erylis13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016
15 déc. 2016 à 19:52
Je voulais savoir si c'était possible de laisser ma part à ma mère et la "récupérer" à sa mort comme un héritage classique
Vous ne pouvez pas laisser cette part à votre mère sans être dans l'obligation de déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale.

D'ailleurs, lors de la vente de ce bien, le notaire répartira le produit de la vente entre votre mère, d'un montant correspondant à sa part de moitié dans la communauté et celui de ses droits en usufruit obtenus dans la succession de votre père, et le reste, correspondant aux droits en nue-propriété hérités de votre père, sera ventilé entre votre frère et vous.

Si vous voulez aider votre mère dans l'acquisition d'un nouveau bien, vous pouvez lui consentir un prêt qui sera constaté dans l'acte d'achat dressé par le notaire.
A son décès, vous pourrez récupérer la somme prêtée avec les intérêts à prévoir.
Cette somme ne sera pas un droit dans sa succession, mais le remboursement du prêt de la même façon qu'une banque.

Une autre solution serait d'investir vos fonds dans l'achat de ce bien avec votre mère.
Toutes 2 seriez des propriétaires dans l'indivision.
A son décès, vous resteriez propriétaire de votre part, et, la partie dont votre mère est propriétaire ferait partie de sa succession recueillie par votre frère et vous.
Cette formule est à privilégier.
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Erylis13 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 déc. 2016 à 05:27
D'accord merci beaucoup pour ses réponses !
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