Liberalités à une soeur et sa fille
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bedule87
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 13:06
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 5/12/2016 à 12:22
Modifié par condorcet le 5/12/2016 à 12:22
Comment faire sans qu'il y ait d’impôt à payer?
En ne dépassant pas le montant maximum de l'abattement prévu au profit de chaque bénéficiaire.
(copier-coller)
Abattement entre frères et soeurs
15 932 € euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
7 967 € euros
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=abattement+succession&cur=1&url=%2F
En ne dépassant pas le montant maximum de l'abattement prévu au profit de chaque bénéficiaire.
(copier-coller)
Abattement entre frères et soeurs
15 932 € euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
7 967 € euros
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=abattement+succession&cur=1&url=%2F
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 17:09
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ou si cela ne vous "appauvri" pas en faisant un présent d'usage par exemple pour noel
bedule87
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6 décembre 2016
6 déc. 2016 à 12:05
6 déc. 2016 à 12:05
Merci pour votre réponse.
Cela ne m'appauvrira pas.Puis-je leur faire un chèque sans qu'elles aient une déclaration à faire?
Cela ne m'appauvrira pas.Puis-je leur faire un chèque sans qu'elles aient une déclaration à faire?
Poisson92100
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6 déc. 2016 à 12:08
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tapez présent d'usage sur internet et lisez...
chèque avec leur ordre "pour noel" ecrit dessus et c'est tout
chèque avec leur ordre "pour noel" ecrit dessus et c'est tout
roudoudou22
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6 déc. 2016 à 12:19
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Pour considérer des cadeaux de 4000 € comme des présents d'usage, il faut que le donateur soit déjà muni d'une belle fortune, et ça l'(appauvrit forcément.
déclarations de dons manuels à effectuer aux SIE du lieu de résidence de chaque bénéficiaire.
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Poisson92100
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roudoudou22
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6 déc. 2016 à 13:06
6 déc. 2016 à 13:06
Roudoudou les jurisprudences habituelles ont accepté comme présent d'usage une voiture de 15000à une petite nièce pour son bac par une dame possédant 900000 et ayant de faible revenus, des cadeaux de 20000 pour l'obtention d'un diplôme (personne possédant 1,3Me mais la aussi faibles revenus)...
Ici elle écrit explicitement "Cela ne m'appauvrira pas"
Ici elle écrit explicitement "Cela ne m'appauvrira pas"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2016 à 11:59
Puis-je leur faire un simple chèque et devront-elles alors remplir un formulaire comme pour les petits enfants?