Liberalités à une soeur et sa fille
Résolu
bedule87
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2016
-
5 déc. 2016 à 12:04
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 déc. 2016 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 déc. 2016 à 13:06
A voir également:
- Liberalités à une soeur et sa fille
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Xnxx petite fille - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 5/12/2016 à 12:22
Modifié par condorcet le 5/12/2016 à 12:22
Comment faire sans qu'il y ait d’impôt à payer?
En ne dépassant pas le montant maximum de l'abattement prévu au profit de chaque bénéficiaire.
(copier-coller)
Abattement entre frères et soeurs
15 932 € euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
7 967 € euros
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=abattement+succession&cur=1&url=%2F
En ne dépassant pas le montant maximum de l'abattement prévu au profit de chaque bénéficiaire.
(copier-coller)
Abattement entre frères et soeurs
15 932 € euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces
7 967 € euros
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=abattement+succession&cur=1&url=%2F
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
5 déc. 2016 à 17:09
5 déc. 2016 à 17:09
ou si cela ne vous "appauvri" pas en faisant un présent d'usage par exemple pour noel
bedule87
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2016
6 déc. 2016 à 12:05
6 déc. 2016 à 12:05
Merci pour votre réponse.
Cela ne m'appauvrira pas.Puis-je leur faire un chèque sans qu'elles aient une déclaration à faire?
Cela ne m'appauvrira pas.Puis-je leur faire un chèque sans qu'elles aient une déclaration à faire?
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
6 déc. 2016 à 12:08
6 déc. 2016 à 12:08
tapez présent d'usage sur internet et lisez...
chèque avec leur ordre "pour noel" ecrit dessus et c'est tout
chèque avec leur ordre "pour noel" ecrit dessus et c'est tout
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
6 déc. 2016 à 12:19
6 déc. 2016 à 12:19
Pour considérer des cadeaux de 4000 € comme des présents d'usage, il faut que le donateur soit déjà muni d'une belle fortune, et ça l'(appauvrit forcément.
déclarations de dons manuels à effectuer aux SIE du lieu de résidence de chaque bénéficiaire.
déclarations de dons manuels à effectuer aux SIE du lieu de résidence de chaque bénéficiaire.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
>
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
6 déc. 2016 à 13:06
6 déc. 2016 à 13:06
Roudoudou les jurisprudences habituelles ont accepté comme présent d'usage une voiture de 15000à une petite nièce pour son bac par une dame possédant 900000 et ayant de faible revenus, des cadeaux de 20000 pour l'obtention d'un diplôme (personne possédant 1,3Me mais la aussi faibles revenus)...
Ici elle écrit explicitement "Cela ne m'appauvrira pas"
Ici elle écrit explicitement "Cela ne m'appauvrira pas"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2016 à 11:59
Puis-je leur faire un simple chèque et devront-elles alors remplir un formulaire comme pour les petits enfants?