Envoi en possession et réception du legs
Résolu
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condorcet
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10 janv. 2016 à 13:24
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L'envoi en possession a été fait fin novembre 2015.
La Justice étant très (trop) sollicitée, les magistrats submergés d'ouvrage, il n'est pas possible de fixer un délai pour obtenir satisfaction.
Novembre 2015>>>>>>janvier 2016 ! C'est peu !
La Justice étant très (trop) sollicitée, les magistrats submergés d'ouvrage, il n'est pas possible de fixer un délai pour obtenir satisfaction.
Novembre 2015>>>>>>janvier 2016 ! C'est peu !
polyme
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22 nov. 2016 à 19:09
22 nov. 2016 à 19:09
Bonjour, me revoici (22/11/2016) prés d'1 an maintenant et toujours pas de réponse du TGI , au sujet de cette ordonnance d'envoi en possession - les charges et arriérés s'accumulent, le notaire a envoyé une lettre recommandée au greffier et au magistrat, nous avons su qu'ils ne répondront pas ! l'avocat se déplace souvent pour avoir des infos mais rien.
Je regrette d'avoir acceptée cet heritage, le notaire ne nous avait pas informer des difficultés ; a qui s'adresser maintenant ?
qu'on nous dise 'oui ou non' mais nous laisser dans l'incertitude c'est pénible, je suis prete à faire marche arrière !
Merci si vous avez une solution.
Je regrette d'avoir acceptée cet heritage, le notaire ne nous avait pas informer des difficultés ; a qui s'adresser maintenant ?
qu'on nous dise 'oui ou non' mais nous laisser dans l'incertitude c'est pénible, je suis prete à faire marche arrière !
Merci si vous avez une solution.
condorcet
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22 nov. 2016 à 19:21
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si vous avez une solution
Radicale.
Ecrivez au Président de la République.
Le Garde des Sceaux fera diligenter une enquête par ses services plus particulièrement chargés de veiller au bon fonctionnement de la Justice.
A l'approche des élections cette démarche présente quelques chances d'aboutir.
Radicale.
Ecrivez au Président de la République.
Le Garde des Sceaux fera diligenter une enquête par ses services plus particulièrement chargés de veiller au bon fonctionnement de la Justice.
A l'approche des élections cette démarche présente quelques chances d'aboutir.
polyme
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condorcet
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22 nov. 2016 à 20:02
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Merci, j'y pensais mais ne savait pas si c'était possible.
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 15:24
Bonne continuation Cordialement Martine
29 juin 2016 à 13:43