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Envoi en possession et réception du legs

Résolu
Martine -  
 polyme -
Bonjour,


Quelqu'un saurait-il me dire combien de temps prend un envoi en possession, et

combien de temps faut-il encore attendre pour réceptionner le legs?


L'envoi en possession a été fait fin novembre 2015.

Je vous remercie


Cordialement Martine

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
L'envoi en possession a été fait fin novembre 2015.
La Justice étant très (trop) sollicitée, les magistrats submergés d'ouvrage, il n'est pas possible de fixer un délai pour obtenir satisfaction.
Novembre 2015>>>>>>janvier 2016 ! C'est peu !
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Martine
 
merci Condorcet, je crois que je vais devoir m'armer de patience.

Bonne continuation Cordialement Martine
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polyme Messages postés 53 Statut Membre 1
 
Bonjour, pour nous, cela fait 6 mois et toujours rien ! or nous ne pouvons pas payer les droits de succession (60%) sans liquider la banque qui a besoin de cette ordonnance. y a-t-il une possibilité de joindre un service pour faire accélérer. C'est le tribunal de grande instance de Paris.
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Réponse 2 / 3
polyme Messages postés 53 Statut Membre 1
 
Bonjour, me revoici (22/11/2016) prés d'1 an maintenant et toujours pas de réponse du TGI , au sujet de cette ordonnance d'envoi en possession - les charges et arriérés s'accumulent, le notaire a envoyé une lettre recommandée au greffier et au magistrat, nous avons su qu'ils ne répondront pas ! l'avocat se déplace souvent pour avoir des infos mais rien.
Je regrette d'avoir acceptée cet heritage, le notaire ne nous avait pas informer des difficultés ; a qui s'adresser maintenant ?
qu'on nous dise 'oui ou non' mais nous laisser dans l'incertitude c'est pénible, je suis prete à faire marche arrière !
Merci si vous avez une solution.
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
si vous avez une solution
Radicale.
Ecrivez au Président de la République.
Le Garde des Sceaux fera diligenter une enquête par ses services plus particulièrement chargés de veiller au bon fonctionnement de la Justice.
A l'approche des élections cette démarche présente quelques chances d'aboutir.
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polyme > condorcet Messages postés 42010 Statut Membre
 
Merci, j'y pensais mais ne savait pas si c'était possible.
Bonne soirée
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Réponse 3 / 3
polyme
 
Bonjour
Tout arrive, l'envoi en possession reçue il y a5 jours ! mais en fait l'avocat avait remis les documents plus tard qu'annoncé !
bonne journée
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