Qui paye la maison de retraite de mon oncle ? Sans femme ni enfa [Résolu]
Oceane28230 -
24 nov. 2016 à 18:00 - Dernière réponse : cristali13218
Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription
19 septembre 2018
Dernière intervention
- 24 nov. 2016 à 19:34
Bonjour,
Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison de retraite ? Il a une sœur (ma mere) et son frère, est ce eux ? Et si ma mere décéde et son frère avant lui qui est ce ? Mon père (son beau frère) et ma tante ( la femme de son oncle) ou moi (le neveu ) ??
qui devrait payer la maison de retraite ? Aucun des membres de la famille cités dans votre message ne sont tenus de participer aux frais de séjour de cet oncle dans un établissement de retraite .
Seules les personnes désignées dans les articles 205 et 206 du code civil ont cette obligation vis à vis de leurs ascendants :
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
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