Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?

Résolu
charly -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
    Etant dans l'indivision avec le conjoint survivant, ils peuvent demander à la quitter en lui proposant le rachat de leurs droits,ou, en cas d'impossibilité, de provoquer la vente du (ou des) biens indivis.
    0
    1. charly
       
      re bonjour ,

      j'ai omis de préciser que nous avons souscrit une donation au dernier vivant, je pense que cela va changer votre réponse. merci pour votre réponse si il y en a une .
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > charly
         
        je pense que cela va changer votre réponse.
        La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant sans, pour autant, priver les enfants des leurs.
        Par ex.: la conjoint peut opter pour l'usufruit sur la totalité, les enfants auront la nue-propriété.
        Au décès du conjoint survivant ils récupéreront cet usufruit et auront ainsi la "pleine propriété"
        0

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