Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
Résolu
charly
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
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2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
Etant dans l'indivision avec le conjoint survivant, ils peuvent demander à la quitter en lui proposant le rachat de leurs droits,ou, en cas d'impossibilité, de provoquer la vente du (ou des) biens indivis.
Etant dans l'indivision avec le conjoint survivant, ils peuvent demander à la quitter en lui proposant le rachat de leurs droits,ou, en cas d'impossibilité, de provoquer la vente du (ou des) biens indivis.
je pense que cela va changer votre réponse.
La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant sans, pour autant, priver les enfants des leurs.
Par ex.: la conjoint peut opter pour l'usufruit sur la totalité, les enfants auront la nue-propriété.
Au décès du conjoint survivant ils récupéreront cet usufruit et auront ainsi la "pleine propriété"
La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant sans, pour autant, priver les enfants des leurs.
Par ex.: la conjoint peut opter pour l'usufruit sur la totalité, les enfants auront la nue-propriété.
Au décès du conjoint survivant ils récupéreront cet usufruit et auront ainsi la "pleine propriété"
La législation juridique et financière évolue en permanence...