Les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
Résolu
Bonjour,
en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
en tant que propriétaire,dans le cas d'une donation entre époux, en cas de décès de l'un ou l'autre des parents , les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
2 réponses
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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les enfants peuvent-ils prétendre à leur part ?
Etant dans l'indivision avec le conjoint survivant, ils peuvent demander à la quitter en lui proposant le rachat de leurs droits,ou, en cas d'impossibilité, de provoquer la vente du (ou des) biens indivis.-
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@charlyje pense que cela va changer votre réponse.
La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant sans, pour autant, priver les enfants des leurs.
Par ex.: la conjoint peut opter pour l'usufruit sur la totalité, les enfants auront la nue-propriété.
Au décès du conjoint survivant ils récupéreront cet usufruit et auront ainsi la "pleine propriété"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...