Calcul de part lors d'une succession
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belli0
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7 déc. 2016 à 15:40
belli0 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2016 - 7 déc. 2016 à 19:48
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1 réponse
condorcet
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7 déc. 2016 à 16:05
7 déc. 2016 à 16:05
merci de votre réponse parce que sur chaque site la réponse est différente
Bien sûr qu'elle ne peut qu'être différente.
Seul votre notaire sera en mesure de la déterminer sachant que certains frais liés à la succession de votre père sont déductibles et d'autres ne le sont pas.
nous sommes 2 enfants qu'elle sera la part de chacun
Vu l'indigence des informations que vous donnez, il est impossible de le savoir.
Ce bien était-il de communauté ?
Ou un bien propre de votre père ?
Qu'a recueilli votre mère dans la succession de votre père ?
Quel âge a-t-elle ?........ etc......etc.....
vais je devoir au impôt sur ma part j'ai 55 ans et je suis non imposable
Il existe une exonération générale au bénéfice des retraités ou invalides de condition modeste, sous certaines conditions.
(copier-coller) Mémento fiscal LEFEBVRE -2016-
"Les titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité échappent à la taxation des plus-values immobilières à la double condition que, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession :
ils ne soient pas passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (valeur nette du patrimoine imposable n'excédant pas 1,3 M €) ;
leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seuil fixé, pour les cessions réalisées en 2016, à 10 686 € pour la première part de quotient familial majoré de 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire, la situation de famille s'appréciant à la date de la cession".
Bien sûr qu'elle ne peut qu'être différente.
Seul votre notaire sera en mesure de la déterminer sachant que certains frais liés à la succession de votre père sont déductibles et d'autres ne le sont pas.
nous sommes 2 enfants qu'elle sera la part de chacun
Vu l'indigence des informations que vous donnez, il est impossible de le savoir.
Ce bien était-il de communauté ?
Ou un bien propre de votre père ?
Qu'a recueilli votre mère dans la succession de votre père ?
Quel âge a-t-elle ?........ etc......etc.....
vais je devoir au impôt sur ma part j'ai 55 ans et je suis non imposable
Il existe une exonération générale au bénéfice des retraités ou invalides de condition modeste, sous certaines conditions.
(copier-coller) Mémento fiscal LEFEBVRE -2016-
"Les titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité échappent à la taxation des plus-values immobilières à la double condition que, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession :
ils ne soient pas passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (valeur nette du patrimoine imposable n'excédant pas 1,3 M €) ;
leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seuil fixé, pour les cessions réalisées en 2016, à 10 686 € pour la première part de quotient familial majoré de 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire, la situation de famille s'appréciant à la date de la cession".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2016 à 17:03
7 déc. 2016 à 17:16
Non.
Un bien de communauté appartient pour moitié à chaque époux, moitié appartenant à votre mère en "pleine propriété", + l'usufruit sur la part dépendant de la succession de votre père, usufruit d'une valeur fiscale de 30 %
En conclusion il devrait lui revenir sur le produit de la vente :
-sa moitié en pleine propriété.........................................................77500
-valeur fiscale de son usufruit 30 % / 77500...................................23250
au total...............................................................................................100750
Quant à vous vous, obtiendrez 54250 €.
Il s'agit certainement de sa résidence principale.
Sa plus-value (si elle existe) ne sera pas taxée.
7 déc. 2016 à 19:48