Sujet Précédent Sujet Suivant

Inventaire du mobilier du défunt

Résolu
luckygilbert Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 29 nov. 2016 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2016 à 10:18
Bonjour,
Une nouvelle question me vient à l'esprit
Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ? je précise que mon papa n'ayant aucun bien nous n'avons pas de notaire.....si oui qui s'en charge?

Désolée pour toutes ces questions..et merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 nov. 2016 à 10:18
Doit-on faire un inventaire du mobilier et de l'électroménager ?
Pour quelles raisons puisque vous refusez la succession ?
Si vous le souhaitez réellement, vous pouvez faire appel à un huissier de justice, mais à vos frais.
0

Discussions similaires

4 heures en interim
adeus-papam -
adeus-papam -

2 réponses
Le droit des salariés face à l'inventaire !
Calipsohead -
ben -

7 réponses
Liste de mobilier annexée au compromis
Zoute -
relou -

1 réponse
Peut-on faire un inventaire malgrès qu'on est en cdi ?
Marge59 -
marylou. -

7 réponses
Récupérer les affaire personnel d’un defunt
Hardlypink -
Legoaldesyetis -

1 réponse