Donner ma part d'indivision
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valou06200
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur).
Si oui, est ce que c'est payant, est ce que tous les autres doivent donner leur accord, et quelle est la marche à suivre ?
Vos conseils me seront très précieux et je vous en remercie par avance.
Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur).
Si oui, est ce que c'est payant, est ce que tous les autres doivent donner leur accord, et quelle est la marche à suivre ?
Vos conseils me seront très précieux et je vous en remercie par avance.
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1 réponse
Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur).
Réponse affirmative.
Si oui, est ce que c'est payant ?
Réponse affirmative.
Au minimum, les frais d'acte et honoraires de notaire et, éventuellement les droits de donation si la quote-part de chaque acquéreur est d'un montant supérieur à 15932 €.
(barème 2016)
est ce que tous les autres doivent donner leur accord ?
Réponse négative.
et quelle est la marche à suivre ?
Vous adresser à votre notaire.
Réponse affirmative.
Si oui, est ce que c'est payant ?
Réponse affirmative.
Au minimum, les frais d'acte et honoraires de notaire et, éventuellement les droits de donation si la quote-part de chaque acquéreur est d'un montant supérieur à 15932 €.
(barème 2016)
est ce que tous les autres doivent donner leur accord ?
Réponse négative.
et quelle est la marche à suivre ?
Vous adresser à votre notaire.
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