Donner ma part d'indivision [Résolu]

valou06200 1 Messages postés jeudi 8 décembre 2016Date d'inscription 8 décembre 2016 Dernière intervention - 8 déc. 2016 à 11:07 - Dernière réponse : condorcet 25787 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 8 déc. 2016 à 12:16
Bonjour,
Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur).
Si oui, est ce que c'est payant, est ce que tous les autres doivent donner leur accord, et quelle est la marche à suivre ?
Vos conseils me seront très précieux et je vous en remercie par avance.
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1 réponse

condorcet 25787 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 8/12/2016 à 12:17
+1
Utile
Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur).
Réponse affirmative.

Si oui, est ce que c'est payant ?
Réponse affirmative.
Au minimum, les frais d'acte et honoraires de notaire et, éventuellement les droits de donation si la quote-part de chaque acquéreur est d'un montant supérieur à 15932 €.
(barème 2016)

est ce que tous les autres doivent donner leur accord ?
Réponse négative.

et quelle est la marche à suivre ?
Vous adresser à votre notaire.
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