Renonciation a la succession
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luckygilbert
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 déc. 2016 à 15:22
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Gayomi
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12 déc. 2016 à 15:22
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Une succession s'accepte ou se refuse en bloc. Soit vous l'acceptez et vous récupérez les meubles, soit vous y renoncez, vous ne récupérez aucun meuble et vous enverrez la copie de la renonciation aux organismes qui vous contacteront.