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Commissaire priseur

Résolu
chris - 24 nov. 2016 à 21:15
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 24 nov. 2016 à 22:19
Bonjour,
Dans le cas d'un inventaire suite à un décès qui paye l'intervention d'un commissaire priseur ? Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 10 436
24 nov. 2016 à 22:19
La prestation du commissaire-priseur est due par les héritiers puisque ce sont eux les donneurs d'ordre.
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