Transfert porte feuille titres [Résolu]

benoit1 - 30 nov. 2016 à 14:53 - Dernière réponse : benoitcathy 2 Messages postés mercredi 30 novembre 2016Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention
- 30 nov. 2016 à 15:42
Bonjour,
Maman est décédé il y a plus de 2 mois.
Son unique bien restant était un compte titre à la BNP que nous nous partageons équitablement entre fréres et soeur.
Il n'y a aucun soucis entre nous et nous en sommes au niveau des différents frais calculés par le notaire.
Nous souhaitons une transmission directe de notre part du compte titre de maman vers notre compte titre individuel
Tout pourrait bien se passer sauf que la législation, sur demande des intéréssés' prévoit que le prix d'acquisition des actions et obligations au jour du décés soit majoré et recalculé en tenant compte des différents frais ( succession + notariés + taxes diverses + ? ). Cela a bien évidemment un intéret lors de la revente.

Mes questions sont simples :

Quelles sont les frais à retenir pour ce recalcul ?
Qui fait quoi entre le notaire et la banque?
Pour le moment la banque m'a répondu clairement que c'est au notaire de faire le calcul des cours de chaque action ou obligation et de lui transmettre. Pour le notaire il n'en est pas question mais il est capable de fournir les différents frais à la banque.
Existe t il un texte officiel qui précise cela?
Je suis entre le marteau et l'enclume et je ne sais pas quoi faire.
Merci de votre aide
Très cordialement
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4 réponses

Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 15:02
0
Merci
C'est vous qui devrez faire
Une fois la succession terminé vous indiquerez à la banque vos prix de reviens qui sont cours du jour du décès majoré du prorata de tous les frais et droits de succession
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benoitcathy 2 Messages postés mercredi 30 novembre 2016Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 15:31
0
Merci
Merci pour cette réponse super rapide.
Comment dois je faire?
Est_ce une simple regle de trois:
Valeur portefeuille au jour du deces + tous les frais divisé par la valeur du porte feuille= un chiffre trés légérement supérieur a 1 qui est le coéfficient multiplicateur de chaque action ?

Sachant que nous sommes quatre fréres et soeur qui ne payons pas les mêmes droit de succession car nous n'avons pas le même coefficient familial (meme nombre d'enfants qui donne un abattement), doit on faire un calcul différent pour chacun? ou peut-on additionner globalement tous les frais (successions + notaires + autres ) et appliquer le résultat aux valeurs du portes feuilles avant partage.
Merci de votre coopération
Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 15:35
ben oui prorata = règle de trois mais avec

(total de votre part plus vos frais) divisé par (total de votre part)


et oui le coeff est supérieur à un et peut etre différent pour chaque héritier
benoitcathy 2 Messages postés mercredi 30 novembre 2016Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2016 à 15:42
Merci pour votre cooperation efficace.
Vous ne pouvez pas imaginer le temps perdu avec le notaire et la banque qui ont été incapable de me renseigner.....
Benoit
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