En cas de succession quel est l'ordre de priorité des neveux ?

Résolu
didi4810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 14 déc. 2016 à 21:36
 Didi4810 - 14 déc. 2016 à 23:51
Bonjour.
Nous sommes 3 enfants (2 frères et une soeur). Nos parents sont décédés.
Le frère ainé (A) n'a pas d'enfant
Le frère cadet (B) a 3 filles
La soeur benjamine ( C) n'a pas d'enfants.

Si A décède, B et C me semble-t-il hériteront de A à part égale...
Mais si B est prédécédé au décès de A, ses 3 filles auront -elles droit à la "part" initialement dévolue à B. C'est à dire qu'à elles 3 est-ce qu'elles toucheraient 50% de la succession de A, et C toucherait les 50% autres? Ou bien ces 3 filles n'entreraient plus dans la succession de A, en l'absence de dispositions dans leur intérêt, exprimées par A avant son décès?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 déc. 2016 à 22:03
Si A décède, B et C me semble-t-il hériteront de A à part égale...
Exact.

si B est prédécédé au décès de A, ses 3 filles auront -elles droit à la "part" initialement dévolue à B
Exact, par représentation.

C'est à dire qu'à elles 3 est-ce qu'elles toucheraient 50% de la succession de A, et C toucherait les 50% autres?
Toujours exact.

Ou bien ces 3 filles n'entreraient plus dans la succession de A, en l'absence de dispositions dans leur intérêt,
Non, la représentation en dévolution légale.

Tout ce schéma peut être chamboulé par un testament.
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didi4810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
14 déc. 2016 à 22:24
Un grand merci. C'est clair. En fait ce qui me gênait était le terme "en représentation" dont je comprends bien le sens, mais je m'interrogeaissur la nécéssité d''en faire la demande: Apparemment B étant vivant n'a pas besoin de demander que ses filles soient considérées comme "en représentation" de lui s'il venait à décéder avant A? Cela semble se faire automatiquement si B venait à Décéder avant A.... à ce que je comprend... (le terme "en dévolution" légale étant également sybillin pour moi, semble signifie "selon la loi"....?)
Je vous remercie de bieen vouloir me rectifier, si l'explication de ce que j'ai compris est erronnée.Sinon c'est OK, tout va bien , si ce que je dis est juste, vous pouvez ne pas me répondre. Merci pour votre aide.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > didi4810 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
14 déc. 2016 à 23:19
. (le terme "en dévolution" légale étant également sibyllin pour moi, semble signifie "selon la loi"....?)
Prévue par la Loi :-dévolution définie par le code civil à défaut de dispositions testamentaires prises par le défunt.

La représentation est prévue par le code civil et s'applique pour corriger les accidents de la vie dans le cas d'un héritier présomptif en ligne directe ou collatérale décédant avant son auteur.

Cette représentation ne s'applique pas dans une succession testamentaire.
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Didi4810 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
14 déc. 2016 à 23:51
Tout est clair. Merci! !
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