En cas de succession quel est l'ordre de priorité des neveux ?
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didi4810
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mercredi 14 décembre 2016
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14 déc. 2016 à 21:36
Didi4810 - 14 déc. 2016 à 23:51
Didi4810 - 14 déc. 2016 à 23:51
A voir également:
- En cas de succession quel est l'ordre de priorité des neveux ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Ordre de mission exemple - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
- Historique événement demande de logement social - Forum Louer un logement
1 réponse
condorcet
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14 déc. 2016 à 22:03
14 déc. 2016 à 22:03
Si A décède, B et C me semble-t-il hériteront de A à part égale...
Exact.
si B est prédécédé au décès de A, ses 3 filles auront -elles droit à la "part" initialement dévolue à B
Exact, par représentation.
C'est à dire qu'à elles 3 est-ce qu'elles toucheraient 50% de la succession de A, et C toucherait les 50% autres?
Toujours exact.
Ou bien ces 3 filles n'entreraient plus dans la succession de A, en l'absence de dispositions dans leur intérêt,
Non, la représentation en dévolution légale.
Tout ce schéma peut être chamboulé par un testament.
Exact.
si B est prédécédé au décès de A, ses 3 filles auront -elles droit à la "part" initialement dévolue à B
Exact, par représentation.
C'est à dire qu'à elles 3 est-ce qu'elles toucheraient 50% de la succession de A, et C toucherait les 50% autres?
Toujours exact.
Ou bien ces 3 filles n'entreraient plus dans la succession de A, en l'absence de dispositions dans leur intérêt,
Non, la représentation en dévolution légale.
Tout ce schéma peut être chamboulé par un testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2016 à 22:24
Je vous remercie de bieen vouloir me rectifier, si l'explication de ce que j'ai compris est erronnée.Sinon c'est OK, tout va bien , si ce que je dis est juste, vous pouvez ne pas me répondre. Merci pour votre aide.
14 déc. 2016 à 23:19
Prévue par la Loi :-dévolution définie par le code civil à défaut de dispositions testamentaires prises par le défunt.
La représentation est prévue par le code civil et s'applique pour corriger les accidents de la vie dans le cas d'un héritier présomptif en ligne directe ou collatérale décédant avant son auteur.
Cette représentation ne s'applique pas dans une succession testamentaire.
14 déc. 2016 à 23:51