Donation à 1 enfant unique
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Modifié par BmV le 27/11/2016 à 17:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2016 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2016 à 17:45
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condorcet
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27 nov. 2016 à 17:45
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Quel sera le coût de cette donation chez le notaire ?
Votre notaire vous le précisera.
Au plan fiscal, en conservant l'usufruit (valeur fiscale 40 %) et ne donnant que la nue-propriété sa valeur fiscale = à 60 % sur 330000 € étant de 198000 € aucun droit droit de donation ne sera dû en raison de l'abattement de 100000 € dont votre fille bénéficiera par parent soit 200000 €.
Votre notaire vous le précisera.
Au plan fiscal, en conservant l'usufruit (valeur fiscale 40 %) et ne donnant que la nue-propriété sa valeur fiscale = à 60 % sur 330000 € étant de 198000 € aucun droit droit de donation ne sera dû en raison de l'abattement de 100000 € dont votre fille bénéficiera par parent soit 200000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...