Quotité disponible et assurance vie
Résolu
iphjf
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ? comment faire valoir ses droits ,
pour info un seul descendant donc quotité la moitié
merci d'avance de m'éclairer
les montants déposés sur contrat d'assurance vie au profit de tiers rentrent ils dans la quotité disponible ? y a-t-il une action possible ? comment faire valoir ses droits ,
pour info un seul descendant donc quotité la moitié
merci d'avance de m'éclairer
1 réponse
-
rentrent ils dans la quotité disponible ?
Tout autant que les ayants droit à la succession soient des héritiers "réservataires" et qu'ils soient spoliés de tout ou partie de leurs droits.
y a-t-il une action possible ?
Obtenir le respect des droits à "réserve".
comment faire valoir ses droits
Entourez-vous des conseils d'un avocat dans la perspective d'engager une procédure judiciaire si un accord n'est pas obtenu des bénéficiaires du contrat d'assurances-vie.