Bien immobilier en usufruit
Résolu
BERTARD
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
DÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance , sa vie durant, sur une villa dont il est propriétaire. Si la villa venait à être vendue, la jouissance est-elle annulée et les fonds attribués aux enfants du premier lit ?
Remerciements pour votre réponse.
BERTARD
Remerciements pour votre réponse.
BERTARD
A voir également:
- Bien immobilier en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
2 réponses
Bonjour,
quel est le terme exact concernant la jouissance, est-ce usufruit ou au autre chose ?
S'il s'agit d'usufruit, en cas de vente (avec l'accord de tous), chacun (nus-propriétaires, usufruitier) récupérerait sa part correspondant à ses droits. Donc l'usufruit aurait tout de même une part de la vente.
quel est le terme exact concernant la jouissance, est-ce usufruit ou au autre chose ?
S'il s'agit d'usufruit, en cas de vente (avec l'accord de tous), chacun (nus-propriétaires, usufruitier) récupérerait sa part correspondant à ses droits. Donc l'usufruit aurait tout de même une part de la vente.
FRANCE Ma question était sans doute mal posée en titre (j'ai parlé d'usufruit), mais dans l'exposé du problème, elle était bien formulée : il s'agit d'un homme divorcé, père de 2 enfants majeurs, qui après son remariage veut assurer l'avenir de sa seconde épouse et lui concède par-devant Notaire, la jouissance de la maison dont il est seul propriétaire, jusqu'à la fin de sa vie - si elle lui survit. Mais cette propriété est en vente depuis plus de quatre ans. Donc si son épouse veut avoir pleine jouissance( notamment en continuant à percevoir les loyers), il est nécessaire qu'elle soit retirée de la vente sinon le produit reviendrait à ses enfants ??
Mais cette propriété est en vente depuis plus de quatre ans
qui l'a mise en vente ?
quand est survenu le décès ?
Donc si son épouse veut avoir pleine jouissance( notamment en continuant à percevoir les loyers), il est nécessaire qu'elle soit retirée de la vente sinon le produit reviendrait à ses enfants ??
Pas bien claire, votre question.
En fait vous devriez plutôt nous expliquer ce que chacun des ayant-droit voudrait !
En l'espèce si tout le monde veut vendre, le prix de vente sera partagé entre l'usufruitier et les nus-propriétaires en fonction des droits de chacun. Ce peut aussi être une possibilité acceptable pour tout le monde. Donc pas de "nécéssité" de la retirer de la vente dans ce cas. Mais si l'usufruitière veut continuer à percevoir des loyers, alors là bien sûr il ne faut pas la vendre.
qui l'a mise en vente ?
quand est survenu le décès ?
Donc si son épouse veut avoir pleine jouissance( notamment en continuant à percevoir les loyers), il est nécessaire qu'elle soit retirée de la vente sinon le produit reviendrait à ses enfants ??
Pas bien claire, votre question.
En fait vous devriez plutôt nous expliquer ce que chacun des ayant-droit voudrait !
En l'espèce si tout le monde veut vendre, le prix de vente sera partagé entre l'usufruitier et les nus-propriétaires en fonction des droits de chacun. Ce peut aussi être une possibilité acceptable pour tout le monde. Donc pas de "nécéssité" de la retirer de la vente dans ce cas. Mais si l'usufruitière veut continuer à percevoir des loyers, alors là bien sûr il ne faut pas la vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...