Bien immobilier en usufruit
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BERTARD
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Modifié par BmV le 16/01/2017 à 14:38
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 17 janv. 2017 à 08:18
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doris33
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16 janv. 2017 à 14:42
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Bonjour,
quel est le terme exact concernant la jouissance, est-ce usufruit ou au autre chose ?
S'il s'agit d'usufruit, en cas de vente (avec l'accord de tous), chacun (nus-propriétaires, usufruitier) récupérerait sa part correspondant à ses droits. Donc l'usufruit aurait tout de même une part de la vente.
quel est le terme exact concernant la jouissance, est-ce usufruit ou au autre chose ?
S'il s'agit d'usufruit, en cas de vente (avec l'accord de tous), chacun (nus-propriétaires, usufruitier) récupérerait sa part correspondant à ses droits. Donc l'usufruit aurait tout de même une part de la vente.
BERTARD
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16 janv. 2017 à 17:46
16 janv. 2017 à 17:46
FRANCE Ma question était sans doute mal posée en titre (j'ai parlé d'usufruit), mais dans l'exposé du problème, elle était bien formulée : il s'agit d'un homme divorcé, père de 2 enfants majeurs, qui après son remariage veut assurer l'avenir de sa seconde épouse et lui concède par-devant Notaire, la jouissance de la maison dont il est seul propriétaire, jusqu'à la fin de sa vie - si elle lui survit. Mais cette propriété est en vente depuis plus de quatre ans. Donc si son épouse veut avoir pleine jouissance( notamment en continuant à percevoir les loyers), il est nécessaire qu'elle soit retirée de la vente sinon le produit reviendrait à ses enfants ??
Mais cette propriété est en vente depuis plus de quatre ans
qui l'a mise en vente ?
quand est survenu le décès ?
Donc si son épouse veut avoir pleine jouissance( notamment en continuant à percevoir les loyers), il est nécessaire qu'elle soit retirée de la vente sinon le produit reviendrait à ses enfants ??
Pas bien claire, votre question.
En fait vous devriez plutôt nous expliquer ce que chacun des ayant-droit voudrait !
En l'espèce si tout le monde veut vendre, le prix de vente sera partagé entre l'usufruitier et les nus-propriétaires en fonction des droits de chacun. Ce peut aussi être une possibilité acceptable pour tout le monde. Donc pas de "nécéssité" de la retirer de la vente dans ce cas. Mais si l'usufruitière veut continuer à percevoir des loyers, alors là bien sûr il ne faut pas la vendre.
qui l'a mise en vente ?
quand est survenu le décès ?
Donc si son épouse veut avoir pleine jouissance( notamment en continuant à percevoir les loyers), il est nécessaire qu'elle soit retirée de la vente sinon le produit reviendrait à ses enfants ??
Pas bien claire, votre question.
En fait vous devriez plutôt nous expliquer ce que chacun des ayant-droit voudrait !
En l'espèce si tout le monde veut vendre, le prix de vente sera partagé entre l'usufruitier et les nus-propriétaires en fonction des droits de chacun. Ce peut aussi être une possibilité acceptable pour tout le monde. Donc pas de "nécéssité" de la retirer de la vente dans ce cas. Mais si l'usufruitière veut continuer à percevoir des loyers, alors là bien sûr il ne faut pas la vendre.
doris33
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17 janv. 2017 à 08:18
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"mais dans l'exposé du problème, elle était bien formulée "
non, vous écriviez que la seconde épouse avait la jouissance, ce n'est pas suffisant que savoir quels sont ses droits : usufruit, droit d'usage et d'habitation ?
non, vous écriviez que la seconde épouse avait la jouissance, ce n'est pas suffisant que savoir quels sont ses droits : usufruit, droit d'usage et d'habitation ?
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