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Don manuel après 80 ans

Résolu
Decibel - 16 janv. 2017 à 16:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 janv. 2017 à 16:35
Bonjour,
Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à chacune de ses deux filles. Cela est il possible dans le cadre d'un don manuel ? l'imprimé 2735 stipule que le donateur doit avoir moins de 80 ans, cela est il toujours en vigueur aujourd'hui ? quelle en serait éventuellement la fiscalité que devraient supporter les donataires. Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
16 janv. 2017 à 16:35
le formulaire est le bon

on distingue le don exceptionnel de 31950 (art 790 G du CGI) qui n'est plus possible et les dons normaux (art 757 du CGI) sans limite mais avec un abattement de 101950 euros et taxable au delà...


Vu son âge envisager aussi des présents d'usage
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