Donation entre époux, mon mari peut il renvoyer mon fils
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xenara
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Bonsoir
Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement dans lequel vit à titre gratuit mon fils d une première union, si je venais à dcd avant mon mari, celui ci peut il mettre à la porte mon fils. merci
Mariée sous le régime de la séparation de biens avec or contrat, donation réciproque entre époux (au dernier vivant)...J'ai un appartement dans lequel vit à titre gratuit mon fils d une première union, si je venais à dcd avant mon mari, celui ci peut il mettre à la porte mon fils. merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
À moins que l'appartement occupé par le fils ne soit pas le logement du couple ?
@xenara
La donation au dernier vivant laisse au conjoint la liberté d'opter pour l'usufruit de la totalité du patrimoine. L'usufruit laisse au conjoint la liberté de loger qui il veut ou de louer selon son seul bon vouloir.
Si ce bien est un bien propre, et en fonction de la composution de votre patrimoine, vous pourriez envisager une donation de la nue-propriété à votre fils.
À moins que l'appartement occupé par le fils ne soit pas le logement du couple ?
Effectivement, ce critère ne figure pas dans l'exposé.
https://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/192349/contrat-de-pret-gratuit-d-un-logement
En effet, je réalise en vous lisant que la donation e la seule NP ne résout rien. S'il y a donation au fils, ce doit être de la toute propriété.
Mon fils vit dans une petite maison qui m appartient et sur mon terrain.
En somme j au bien compris que si je décède avant mon mari, ce dernier peut éventuellement mettre mon fils dehors puisque donation au dernier vivant.......
Je vais consulter Le lien de Gayomi
Merci