Succession entre soeur [Résolu]

nelly - 19 janv. 2017 à 09:16 - Dernière réponse : condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 19 janv. 2017 à 09:47
Bonjour
ma soeur vient de décéder .je vis seule je suis divorcée j ai une petite retraite . Comme je suis héritière avec une autre soeur j'aimerai savoir combien je doit payer de droit de succession si son bien est évalué à 150 ou 200000 euros (l'évaluation doit être faite dans qq jours )
remerciements et salutations
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2 réponses

Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 09:37
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Merci
Bonjour
Ce qui compte c'est le montant total de la succession...interroger le notaire il vous chiffrera
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condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 09:47
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Merci
je suis héritière avec une autre soeur
L'une de vous 2 était-elle domiciliée avec la défunte depuis + de 5 ans ?
Dans l'affirmative et sous certaines conditions l'une ou l'autre pourriez bénéficier d'une exonération des droits de succession.
(copier-coller)
Mais dans certains cas, la succession entre frère et soeurs peut être totalement exonérée de droits de succession, comme les successions entre conjoints.
Parmi ces conditions, une cohabitation de cohabitation continue avec le défunt pendant les cinq ans avant le décès.
Mais l'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans st appréciée à la date du départ.


Lire la suite :
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/294-succession-entre-frere-et-soeur#q=droits+successions+fr%C3%A8re+et+soeurs&cur=1&url=%2F
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