Succession entre soeur
Résolu
nelly
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19 janv. 2017 à 09:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2017 à 09:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2017 à 09:47
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Poisson92100
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19 janv. 2017 à 09:37
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Bonjour
Ce qui compte c'est le montant total de la succession...interroger le notaire il vous chiffrera
Ce qui compte c'est le montant total de la succession...interroger le notaire il vous chiffrera
condorcet
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19 janv. 2017 à 09:47
19 janv. 2017 à 09:47
je suis héritière avec une autre soeur
L'une de vous 2 était-elle domiciliée avec la défunte depuis + de 5 ans ?
Dans l'affirmative et sous certaines conditions l'une ou l'autre pourriez bénéficier d'une exonération des droits de succession.
(copier-coller)
Mais dans certains cas, la succession entre frère et soeurs peut être totalement exonérée de droits de succession, comme les successions entre conjoints.
Parmi ces conditions, une cohabitation de cohabitation continue avec le défunt pendant les cinq ans avant le décès.
Mais l'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans st appréciée à la date du départ.
Lire la suite :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2735-succession-entre-frere-et-soeur/#q=droits+successions+fr%C3%A8re+et+soeurs&cur=1&url=%2F
L'une de vous 2 était-elle domiciliée avec la défunte depuis + de 5 ans ?
Dans l'affirmative et sous certaines conditions l'une ou l'autre pourriez bénéficier d'une exonération des droits de succession.
(copier-coller)
Mais dans certains cas, la succession entre frère et soeurs peut être totalement exonérée de droits de succession, comme les successions entre conjoints.
Parmi ces conditions, une cohabitation de cohabitation continue avec le défunt pendant les cinq ans avant le décès.
Mais l'administration fiscale admet de ne pas tenir compte d'une rupture de cohabitation pour raisons de santé (placement en maisons de retraite, hospitalisation, etc.). Dans ce cas, le délai de cinq ans st appréciée à la date du départ.
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