Succession et demisoeur caché au notaire [Résolu]

jerome - 20 janv. 2017 à 12:23 - Dernière réponse : Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention
- 20 janv. 2017 à 13:28
Bonjour à tous,

je vous explique mon cas, dans ma famille ma mère à eu un premier enfant d'une première union ensuite elle s'est remarié avec mon père et a eu trois enfants(dont moi), mon père étant récemment décédé nous avons eu a faire au notaire, or lors du passage chez ce dernier ma mère à caché l'existence de ma demi soeur (elle a deux livret de famille un ou ma demi soeur est inscrite et un autre ou nous sommes inscrits...me demander pas pourquoi).

J'ai bien compris que ma demi soeur ne peut pretendre a rien dans la succession de mon père, par contre est ce que ma mère peut quand même accepter la succession en totalité par usufruit, ou est elle contrainte de prendre 1/4 en pleine propriété au vue de l'existence d'un enfant d'un autre mariage.

Nous sommes un peu perdu et avons peur que le fait que ma demi soeur soit caché nous engendre des soucis de succession au décès de ma mère.

Merci d'avance
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8 réponses

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nicos13550 - 20 janv. 2017 à 12:43
2
Merci
bonjourgayomi,
c'est bien le père qui vient de décéder....
cordialement

Merci nicos13550 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 13:07
Oui. C'était la mère que je voulais mentionner en fin de message.Je voltige. Merci
jerome > Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 13:14
Merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse, je vous solicite une dernière fois pour savoir si j'ai raison sur le principe de répartition au décès de ma mère dans le cas d'un usufruit total
Commenter la réponse de nicos13550
Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 20/01/2017 à 13:08
1
Merci
Votre sœur n'étant pas un enfant du défunt, ne pas avoir signalé son existence est sans conséquence, ni pour le décès de votre ni lorsque votre mère décédera. Il ny a pas non plud d'intérêt quelconque à cacher son existence.

D'autre part, tous les enfants du défunt sont des enfants du couple. Dès lors, votre mère a bien la possibilité d'opter pour l'usufruit sur la totalité de la succession. La réponse aurait été différente si c'était votre mère qui était décédé la 1ère.
Donc si je comprend bien et si j'admet que Gayomi à fait une erreur de frappe dans sa dernière phrase (mère et non père), ma mère peut renoncer à sa propriété de la maison en prenant la totalité en usufruit, les trois enfant en devienne nu propriétaire, transformé en pleine propriété au décès de ma mère, donc ma demi soeur ne peut en aucun cas prétendre a quelconque succession concernant la maison au décès de notre mère..
J'ai tout juste ?????
Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 13:15
Opter pour l'usufruit n'est pas une renonciation mais un choix. Au décès de votre mère, cet usufruit reviendra bien aux 3 enfants issus du couple.
Votre soeur n'aura effectivement aucun droit.

Par ailleurs, vous parlez de la maison de votre mère. À qui appartient cette maison ? Au couple ou à votre mère seule ?
Merci de votre réponse, elle appartient au couple
Gayomi 3460 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 13:28
Ok.

Donc si votre mère opte pour l'usufruit, la moitié de la maison appartenant à votre père reviendra en totalité aux 3 enfants du couple après leurs décès.

Cependant l'autre moitié, celle détenue par votre mère, reviendra à ses 4 enfants. Vous serez donc en indivision avec votre soeur, qui détiendra 1/8 du bien.

Ceci, si votre mère ne fait ni donation ni testament en ce qui concerne sa part dans le bien.
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