Inventaire [Résolu]

Marylounette - 9 janv. 2017 à 19:42 - Dernière réponse :  Marylounette
- 11 janv. 2017 à 13:25
1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 °/° sur le patrimoine total sachant que j ai un donation entre époux et j ai un fils adulte et je voudrais savoir pourquoi on me demande d estimer mon patrimoine ? et si oui que dois je régler exactement et à qui (sachant que les droits de succession ne sont pas redevables pour l épouse ! ) et quel est le montant des taxes qu ils prennent ?? et le notaire quelle part prend il ?

2) J ai lu que l on pouvait se passer de notaire mais comment est ce possible puisque il y a un héritier mon fils !! on a quand même besoin d un notaire pour le partage pour le changement de nom ainsi que pour obtenir les certificats d hérédité pour débloquer les livrets du défunt etc....alors sinon je ne comprends pas.... merci de m'éclairer !
Merci pour vos réponses.
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20 réponses

condorcet 25843 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 19:51
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Merci
je voudrais savoir pourquoi on me demande d estimer mon patrimoine ?
Bien qu'exonérée de droits de succession dans la succession de votre conjoint une déclaration de succession doit être déposée auprès des services de l'administration
Chaque élément du patrimoine doit être évalué, article par article, bien par bien, pour obtenir une évaluation globale nécessaire pour le calcul des droits de succession dont pourrait être redevable votre fils.

quel est le montant des taxes qu ils prennent ??
Montant variant selon la valeur du patrimoine de défunt.

et le notaire quelle part prend il ?
Il vous le dira.

on a quand même besoin d un notaire pour le partage pour le changement de nom ainsi que pour obtenir les certificats d hérédité pour débloquer les livrets du défunt etc....alors sinon je ne comprends pas....
Vous avez très bien compris que l'intervention d'un notaire est obligatoire, sinon la donation au dernier vivant va rester dans ses tiroirs et vous n'obtiendrez rien dans la succession de votre mari .

Alors ? Votre choix est fait ? Notaire pas notaire ?
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Marylounette - 9 janv. 2017 à 20:14
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Merci
Merci pour votre réponse rapide !

Pouvez vous m en dire un peu plus la dessus :

-La valeur du patrimoine est d environ 300 000 euros !! donc comment sont calculé les droits de succession ??

Donc si je comprends bien c est mon fils qui va devoir régler les droits de succession sachant que j occuperais les lieux jusqu'à mon décès !! ceci me semble bien compliqué !

Merci
condorcet 25843 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 20:33
Pouvez vous m en dire un peu plus la dessus :
-La valeur du patrimoine est d environ 300 000 euros !! donc comment sont calculé les droits de succession ??

Jamais je fournis cette information.
Tout dépend de la situation de vos droits de conjoint survivant et bien d'autres éléments du passif.

Donc si je comprends bien c est mon fils qui va devoir régler les droits de succession
Bien sûr.
Mais les frais sont pour les 2.
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0
Merci
Bonsoir.

Si cela peut vous aider.
Rassurez-vous.
Le commissaire priseur (judiciaire nécessaire voir la salle des ventes ou demander au notaire) évalue les meubles meublants (éventuellement les vrais et beaux bijoux, on ne parle pas votre alliance même avec des petits brillants, les tableaux), bien souvent cela ne vaut pas plus que ce qui est vendable sur le bon coin.. Il n'y avait rien d'intéressant selon lui d'ailleurs, à part une carcasse de pendule en bronze qu'il a royalement évaluée à 80 euros, la pièce la plus chère. Cela n'a pas duré longtemps.
Le tout mobilier éléctro a été évalué à 1000 euros.

Il y a quelques années, l'évaluation et le déplacement du commissaire priseur (meubles), la prestation de serment, la "clôture" d'inventaire (mobilier immobilier) du notaire pour deux endroits différents (10km) était revenue à environ 1000 euros, 500 chacun en gros.

Le débarras et les ventes avant de vendre la maison n'ont même pas donné cela, et j'ai réussi à donner une énorme salle à manger de style dont aucun antiquaire ne voulait car c'est trop vieux et trop grand pour les jeunes et leur appartement. Heureusement sinon je devais encore payer un déménageur pour porter cela en décharge.

Solution moins onéreuse que les 5% sur la totalité de l'actif, tout dépend de votre mobilier et éléctroménager commun s'il est authentique ou s'il vient d'Ikea ou date de Mathusalem.

Personnellement, pour la donation au dernier vivant, j'ai choisi l'option de la pleine propriété et donc le partage, et on était d'accord pour vendre la maison dans la foulée, car trop grande, trop d'entretien et de taxes (foncier habitation entretien jardin ce sont des sacrés frais) en vieillissant.
Et ainsi, je n'ai de compte à rendre quiconque.

Bien cordialement.
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maeylounette - 9 janv. 2017 à 21:16
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Merci
MercI condorcet

Bonsoir maria
Je me posais la question de savoir si je prend un commissaire priseur ou opter pour les 5 % car cela ne me plaît pas que l on vienne fouiller chez moi d autant que pour l instant je ne tiens pas à vendre...et de plus est ce qu ils estiment tout même les petites cuillères ?? Regarde dans les tiroirs ??? Cela me gêne... merci de votre réponse
Bonsoir

Non pas du tout, il passe pièce par pièce, m'a simplement demandé si j'avais des choses importantes, à part l'argenterie sans plus de valeur que cela, pas de comptage de cuillères,

Si certaines choses sont de votre famille, à vous d'avant votre mariage ou d'héritage, signalez les pour qu' il ne les prenne pas en compte.

Bon courage.
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Marylounette - 10 janv. 2017 à 19:46
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Merci
Merci Marcia
Comme quoi tous les commissaires priseurs et huissiers ne pratiquent pas de la même façon ! car certaines personnes me disent que le commissaire ou huissier comptaient la vaisselle ! fouillait partout, alors vous comprenez cela est insupportable !! J ai appelé un huissier et m a confirmée qu il notait tout !
Bon je veux bien lorsqu il s'agit d'un héritage pour des cousins neveu etc...pour une vente, mais moi ce n 'est pas le cas je suis la veuve et ne veux pas vendre ! alors je ne sais pas quoi faire.....opter pour les 5% ou commissaire ? merci pour toutes vos réponses et si quelqu'un avait une autre façon de procéder je le remercie de m en faire part.
Bonne soirée
Si vous avez peur, vous pouvez toujours opter pour les 5% si le commissaire priseur est le même que celui dont on vous a raconté l'expérience.


Je me suis posée la question aussi, mais au final, cela s'est bien passé, il n'y avait pas de conflits, donc personne ne s'est plaint pendant l'inventaire que telle chose ne valait rien.
Souvent les gens se battent parce qu'ils pensent qu'ils vont en tirer le maximum, or une fois acheté, ce que vous revendez ne le vaut plus, donc il ne sert à rien de surestimer, ni de sous-estimer non plus d'ailleurs mais d'être au plus proche du marché.

Je ne pense pas avoir eu de la chance, mais d'emblée, je préférais un commissaire priseur judiciaire (inscrit sur la liste de la cour d'appel) connu aussi en salle des ventes de la ville la plus proche.Je ne le connaissais pas, le notaire ne s'y est pas opposé. Il m'avait dit d'en chercher un.

Franchement, il n'a fait pas tout le cinéma que vous décrivez, il avait l'habitude et savait ce qu'il faisait, car de tout ce qu'il a recensé, était ce qui pouvait vraiment se vendre et il en a laissé (la vaisselle de cuisine, les rideaux, la literie qui est personnelle, le linge de maison, le canapé qui a vécu), Il connaissait parfaitement la valeur des choses, et savait très bien ce qui vend en salle des ventes y inclus celles des saisies ou pas, vous pouvez regarder ce qui est mis en vente après une saisie d'huissier du trésor, cela ne vaut rien, là c'est le même principe, sauf s vous avez acheté des meubles signés, un service complet de Baccarat, du Daum, du Gallais..des objets qui se vendent à Drouot.

Pas des choses qui se vendent rue Doudeauville.

Il suffit de regarder la valeur de mise en vente sur le Bon Coin pour comprendre.
La maison était meublée correctement pas avec du confo ou l'ikea mais cela a vécu, comme une famille normale.

Bien à vous.
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Gayomi 3240 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 20:10
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Merci
Vous évoquez un patrimoine de +/- 300 000 €. Est-ce qu'il s'agit d'un patrimoine que vous aviez en commun ou est-ce la seule évaluation de la part de votre époux ?
Quel était votre régime matrimonial ?

En effet, en fonction du montant de l'actif, Votre fils n'aura pas de droits de succession à payer et l'évaluation du patrimoine n'aura pas le même impact.
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Marylounette - 11 janv. 2017 à 09:31
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Merci
Bonjour Gayomi
C est un patrimoine oui que l on avait en commun !
Nous étions mariés sous le régime de la communauté
Mon fils n'aura pas de droit de succession ?? vous pourriez m en dire un peu plus ?
Je vous en remercie
roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2017 à 10:18
Quelle option avez vous choisie pour les droits du conjoint survivant ?

Quel age avez vous ?
Marylounette > roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2017 à 10:41
Je ne sais pas pour l instant car c est un peu compliqué pour moi ! cela a une importance pour le paiement des droits de succession de mon fils ?
j ai 68 ans !
roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2017 à 11:09
cela a une importance pour le paiement des droits de succession de mon fils ?

Evidemment, si non je ne vous aurais pas posé la question.

si vous avez 68 ans l'usufruit est estimé à 30% de la valeur en TP des biens dépendant de la succession.

Il résulte une valorisation maximale de la part incombant à votre fils, de 50000 € x 70% = 105000 €

Et la totalité en usufruit n'est sans doute pas l'option la plus avantageuse.

A mon avis vous n'avez aucun intérêt à faire cet inventaire. Votre fils ne devrait pas avoir de droits de succession à payer s'il n'a pas reçu dans les 15 ans passés de donation de son père.

Choisissez le forfait mobilier de 5% et discutez avec votre Notaire de l'option la pls avantageuse.
Marylounette > roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2017 à 11:19
Merci en effet le mieux c est de voir avec le notaire mais j ai toujours une crainte de discuter avec un notaire à savoir si on peut tout dire..... merci encore à vous
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Marylounette - 11 janv. 2017 à 11:34
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Merci
Par contre un petit point ou je m'interroge : vous me dites de ne pas faire l'inventaire ? mais mon notaire c est lui qui me l a demandé !!! alors là je ne comprend plus rien !!!...ou alors c est lui qui ne connaît pas son travail ce qui me semble impossible....
En effet mon fils n a pas reçu dans les 15 ans passés de donation de son père. Je peux préciser ce point au notaire ? MERCI
roudoudou22 10000 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2017 à 11:53
ou alors c est lui qui ne connaît pas son travail

Il connait certainement son travail mais n'a peut être pas regardé votre dossier de très près, ou alors les renseignement que vous donnez sont erronés.

Qui qu'il en soit, totalement inutile un inventaire dans le cas que vous exposez
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Marylounette - 11 janv. 2017 à 12:05
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Merci
Bon et bien merci je vais aller le voir
MERCI POUR TOUT
Cordialement
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Marylounette - 11 janv. 2017 à 12:12
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Merci
... je voulais vous préciser qu il connait mon dossier : sait que j ai une donation entre époux et un fils unique que je suis mariée sous le régime de la communauté ! alors pas simple cette histoire.....
Gayomi 3240 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2017 à 13:00
Inventaire ou pas, cela ne change pas le montant des droits de succession pour vous puisque vous en êtes exonérée. La part qui revient à votre fi'd, si elle est inférieure à 100 000 € (ce qui risque fort d'être le cas), sera inférieure à l'abattement ou si peu au-dessus qu'un inventaire n'est pas utile. D'autant que cet inventaire n'est pas gratuit !

Dîtes à votre notaire que vous ne comprenez pas l'utilité de payer des frais d'inventaire alors que le montant de l'actif ne le nécessite pas.
Dîtes lui que vous souhaitez en rester au forfait de 5℅. Le choix vous appartient à votre enfant et vous. Le notaire ne peut pas vous imposer un inventaire. Et s'il vous donne de nouveaux arguments, et bien, revenez continuer cette discussion !
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Marylounette - 11 janv. 2017 à 13:25
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Merci
Merci Gayomi
En fait, je constate, que l on fait confiance au notaire à tord car nous sommes désemparés devant tant de difficultés après un décès!! je pensais qu il était là pour nous conseiller au mieux sinon je ne comprends pas ! il sait très bien que c est compliqué pour nous et nous ne pouvons tout comprendre sinon à quoi servirait il ? et profite donc de notre désemparement si je comprend bien ? En tout cas je vous remercie toutes et tous de vos réponses qui m ont aidée à y voir un peu plus clair ! je vais prendre RV et vous tiendrais informés de la suite, j espère que le RV ne sera pas trop lointain
Bonne journée
Commenter la réponse de Marylounette
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