Comptes titres [Résolu]

jerome - 20 janv. 2017 à 15:22 - Dernière réponse :  ;;
- 20 janv. 2017 à 16:01
Bonjour,

Notre père vient de décéder et il avait un portefeuille de compte titre à sa banque, notre mère a choisi l'usufruit de la totalité, est ce que cela porte également sur le portefeuille ou est ce qu'elle ne peut bénéficier que des fruits de ce compte titre ?

Autre question est ce que le notaire aura vent de ce portefeuille si on ne le signale pas sachant que ce dernier à demander l'adresse de la banque
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Bonjour
Les héritiers, c'est-à-dire votre mère et vous les enfants, êtes responsables de la déclaration de succession. Alors bien entendu, ce compte-titres doit être porté à l'actif de cette succession pour moitié (je présume qu'il s'agit d'une communauté légale).
Si vous ne dites rien, en principe le notaire interrogeant la banque pour connaitre l'avoir des comptes sera tout de même informé s'il s'agit de la même banque.
Vous posez la question du quasi-usufruit portant sur ce compte-titres: oui, la règle du quasi-usufruit s'applique aussi aux titres que l'usufruitière doit pouvoir gérer librement à la condition d'en conserver la substance
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