Donation entre pere et enfants
Résolu
nadye
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bonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont les procedure
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3 réponses
nous sommes cinq enfants et nous avons deja construit sauf une sœur du cote de ma mere et un frere c est pour cela que je pose la question est il possible que mon pere fasse une donation
4 des 5 enfants ont fait construire sur un terrain appartenant à qui précisément ? Aux parents ?
Le terrain est-il constitué d'une seule parcelle ?
Les constructions ont été financées par qui ? Les enfants seuls ou les enfants et leurs conjoints ?
Préparez les réponses à ces questions avant de vous rendre chez un notaire qui vous exposera la procédure.
Le terrain est-il constitué d'une seule parcelle ?
Les constructions ont été financées par qui ? Les enfants seuls ou les enfants et leurs conjoints ?
Préparez les réponses à ces questions avant de vous rendre chez un notaire qui vous exposera la procédure.
Pour faire court les constructions appartiennent au propriétaire du sol, propriétaire débiteur de ses enfants à hauteur du montant de leurs investissements, et à condition que ceux-ci puissent justifier des montants investis (factures)...
Les parcelles auraient dû être divisées et données avant de construire. La situation se complique encore suite au décès de votre mère et lorsque ceux qui ont édifié des constructions sont mariés...
Bref, mettez tout à plat avec un notaire puis laissez-le vous guider dans les démarches les plus appropriées.
Les parcelles auraient dû être divisées et données avant de construire. La situation se complique encore suite au décès de votre mère et lorsque ceux qui ont édifié des constructions sont mariés...
Bref, mettez tout à plat avec un notaire puis laissez-le vous guider dans les démarches les plus appropriées.
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