Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
Résolu
TITI
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO,-E et avons payés a hauteur de 55% les droits de successions soit 44.OOO,-E. Notre tante est décédée en août 2016. aujourd'hui la succession ressort avec un actif de 110.OOO,- E (pour lequel nous avons 55% a payer aux impôts).
Ma tante à déclarée n'avoir consenti aucune donation en notre faveur au cours des dix années antérieures à 2003. Aujourd'hui devons nous déclarer de nouveau la donation??? dans la succession.
Merci de votre collaboration. Cordialement.
En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO,-E et avons payés a hauteur de 55% les droits de successions soit 44.OOO,-E. Notre tante est décédée en août 2016. aujourd'hui la succession ressort avec un actif de 110.OOO,- E (pour lequel nous avons 55% a payer aux impôts).
Ma tante à déclarée n'avoir consenti aucune donation en notre faveur au cours des dix années antérieures à 2003. Aujourd'hui devons nous déclarer de nouveau la donation??? dans la succession.
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