Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
Résolu
TITI
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9 janv. 2017 à 15:33
Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 16:26
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Gayomi
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9 janv. 2017 à 16:26
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La donation de 2003 doit être prise en compte car cela a une incidence sur l'abattement qui ne peut pas être réutilisé (moins de 15 ans ente le décès et la donation).