Donation faite en 2003 a inclure dans la succession???? [Résolu]

TITI - 9 janv. 2017 à 15:33 - Dernière réponse : Gayomi 3446 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 janv. 2017 à 16:26
Bonjour,
En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO,-E et avons payés a hauteur de 55% les droits de successions soit 44.OOO,-E. Notre tante est décédée en août 2016. aujourd'hui la succession ressort avec un actif de 110.OOO,- E (pour lequel nous avons 55% a payer aux impôts).
Ma tante à déclarée n'avoir consenti aucune donation en notre faveur au cours des dix années antérieures à 2003. Aujourd'hui devons nous déclarer de nouveau la donation??? dans la succession.

Merci de votre collaboration. Cordialement.
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1 réponse

Gayomi 3446 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 9 juillet 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 16:26
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Merci
La donation de 2003 doit être prise en compte car cela a une incidence sur l'abattement qui ne peut pas être réutilisé (moins de 15 ans ente le décès et la donation).
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