Testament chez un notaire
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 janv. 2017 à 20:36
20 janv. 2017 à 20:36
Un testament olographe déposé chez un notaire doit il être enregistré ?
Non.
Par mesure de précaution un testament laissé en dépôt dans une étude est inscrit au fichier national des testaments, organisme géré par le notariat, afin qu'il puisse être retrouvé le moment venu.
Sauf si le testateur s'y oppose ce qui est son droit le plus absolu.
Coffre d' un notaire pendant plus de 20 ans dans une enveloppe sans être jamais enregistré ???????
Bien sûr.
Le notaire n'est pas responsable de cette non-inscription au fichier des testaments qui, de mémoire, existe depuis 1973,puisque le testateur ne l'a pas souhaité.
Et ressortir par magie lors d un héritage
Ce n'est pas par magie mais tout simplement que l'heure était venue de le sortir du tiroir du bureau du notaire.
Et, pour votre information pour le moment défaillante, sachez qu'un testament n'a pas obligatoirement à être déposé lors de sa rédaction dans une étude notariale.
Le testateur peut parfaitement le confier à la personne qu'il a lui-même choisie pour recueillir sa succession, étant certain qu'il ne sera pas égaré par "inadvertance". Le légataire institué le conservera précieusement pour le déposer dans une étude notariale lorsque le moment sera venu d'appliquer les dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt.
Non.
Par mesure de précaution un testament laissé en dépôt dans une étude est inscrit au fichier national des testaments, organisme géré par le notariat, afin qu'il puisse être retrouvé le moment venu.
Sauf si le testateur s'y oppose ce qui est son droit le plus absolu.
Coffre d' un notaire pendant plus de 20 ans dans une enveloppe sans être jamais enregistré ???????
Bien sûr.
Le notaire n'est pas responsable de cette non-inscription au fichier des testaments qui, de mémoire, existe depuis 1973,puisque le testateur ne l'a pas souhaité.
Et ressortir par magie lors d un héritage
Ce n'est pas par magie mais tout simplement que l'heure était venue de le sortir du tiroir du bureau du notaire.
Et, pour votre information pour le moment défaillante, sachez qu'un testament n'a pas obligatoirement à être déposé lors de sa rédaction dans une étude notariale.
Le testateur peut parfaitement le confier à la personne qu'il a lui-même choisie pour recueillir sa succession, étant certain qu'il ne sera pas égaré par "inadvertance". Le légataire institué le conservera précieusement pour le déposer dans une étude notariale lorsque le moment sera venu d'appliquer les dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2017 à 20:38