Bénéficier d un toit
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hj0104
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hj0104 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il venait à décéder afin que je puisse avoir un toit puisque j aurai une toute petite retraite. Je souhaiterais donc savoir si cela est possible ? Quand je dis l usufruit , je me trompe peut être de terme. Il voudrait que je puisse continuer à vivre dans cet appartement sans soucis.
En vous remerciant par avance pour votre reponse
Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il venait à décéder afin que je puisse avoir un toit puisque j aurai une toute petite retraite. Je souhaiterais donc savoir si cela est possible ? Quand je dis l usufruit , je me trompe peut être de terme. Il voudrait que je puisse continuer à vivre dans cet appartement sans soucis.
En vous remerciant par avance pour votre reponse
2 réponses
Oui c'est possible mais ça va vous coûter 60% de la valeur de cet usufruit en droits de succession.
Il vaudrait mieux qu'il ne vous laisse qu'un droit d'usage et d'habitation, et qu'il précise non seulement sur le logement, mais aussi sur les meubles.
Il vaudrait mieux qu'il ne vous laisse qu'un droit d'usage et d'habitation, et qu'il précise non seulement sur le logement, mais aussi sur les meubles.
Je suis mariée, séparée
Séparée officiellement à la suite d'un jugement rendu par le Tribunal ?
Ou divorcée ?
Séparée officiellement à la suite d'un jugement rendu par le Tribunal ?
Ou divorcée ?
Non juste une séparation, il n y a aucun papier de fait,
Ce couverture souhaité (le toit) peut parfaitement se concevoir par un testament suivant lequel votre compagnon vous lègue le droit d'usage et d'habitation, droit viager assurant votre présence jusqu'à la fin de vos jours.
Mais, ainsi qu'un intervenant vous l'a écrit ci-dessus, vous devrez supporter des droits de succession au taux unique de 60 % + les frais d'acte résultant des formalités judiciaires à remplir.
A titre d'exemple;
Si ce logement vaut 100000 € et que vous soyez âgée de 65 ans lors de l'entrée en application du testament vous devrez verser 9200 € de droits de succession, en ajoutant les frais d'acte vous dépasserez les 10000 €.
Ce couverture souhaité (le toit) peut parfaitement se concevoir par un testament suivant lequel votre compagnon vous lègue le droit d'usage et d'habitation, droit viager assurant votre présence jusqu'à la fin de vos jours.
Mais, ainsi qu'un intervenant vous l'a écrit ci-dessus, vous devrez supporter des droits de succession au taux unique de 60 % + les frais d'acte résultant des formalités judiciaires à remplir.
A titre d'exemple;
Si ce logement vaut 100000 € et que vous soyez âgée de 65 ans lors de l'entrée en application du testament vous devrez verser 9200 € de droits de succession, en ajoutant les frais d'acte vous dépasserez les 10000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces papiers doivent être ils fait devant un notaire ?
Cordialement