Véhicule immobiliser depuis 7 ans
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SylviaRemoise
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SylviaRemoise Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonsoir,
En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de nombreux crédits que je ne pouvais pas payer,ni ma maman.elle et moi avons donc renoncer a la succession.Mon frere ainé lui n 'as jamais fait quelques démarches que ce soit,je le sait par mon notaire.résultat le véhicule dort depuis 7 ans sous une bache au garage ( puisque légalement elle ne peut circuler sans carte grise valide),elle est stationnée dans un garage collectif dont nous reglons le loyer et devons assurer le véhicule pour l 'incendie..j 'ai envoyer des lettres a mon frere pour qu'il se charge du véhicule sans succes,que puis je faire juridiquement pour l 'obliger a bouger ? Merci pour vos réponses.cordialement
En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de nombreux crédits que je ne pouvais pas payer,ni ma maman.elle et moi avons donc renoncer a la succession.Mon frere ainé lui n 'as jamais fait quelques démarches que ce soit,je le sait par mon notaire.résultat le véhicule dort depuis 7 ans sous une bache au garage ( puisque légalement elle ne peut circuler sans carte grise valide),elle est stationnée dans un garage collectif dont nous reglons le loyer et devons assurer le véhicule pour l 'incendie..j 'ai envoyer des lettres a mon frere pour qu'il se charge du véhicule sans succes,que puis je faire juridiquement pour l 'obliger a bouger ? Merci pour vos réponses.cordialement
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Nous avons obligation d 'assuré le véhicule si il cause des degats aux autres véhicules dans le garage vandalisme (feu) par exemple,c 'est nous locataires de l 'emplacement qui serons responsables
Les dettes ont été effacées en ce qui me concerne moi et ma maman,mon frere je l 'ignore n 'ayant plus de contacts avec lui.