Paiement des frais de donation sur dons manuels
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Luccioparigi
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattement applicable en 2012.
Je fais actuellement un don manuel d'environ 10.000 Euros par enfant, par transfert d'actions.
Les enfants vont donc payer des droits de donation dès le premier euro.
Je me pose la question du calcul et du paiement des droits, car le formulaire 2735 de déclaration des dons manuels sous-entend que les donataires doivent calculer le montant des droits de donation et envoyer un chèque avec la déclaration.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou non. Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année à tous.
Luc Boureau
J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattement applicable en 2012.
Je fais actuellement un don manuel d'environ 10.000 Euros par enfant, par transfert d'actions.
Les enfants vont donc payer des droits de donation dès le premier euro.
Je me pose la question du calcul et du paiement des droits, car le formulaire 2735 de déclaration des dons manuels sous-entend que les donataires doivent calculer le montant des droits de donation et envoyer un chèque avec la déclaration.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou non. Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année à tous.
Luc Boureau
A voir également:
- Paiement des frais de donation sur dons manuels
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
"Le formulaire 2735 de déclaration des dons manuels sous-entend que les donataires doivent calculer le montant des droits de donation et envoyer un chèque avec la déclaration"
C'est tout à fait ça.
C'est tout à fait ça.
Luccioparigi
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Merci, vous être aussi d'accord sur le fait que les enfants vont payer les frais de donation sur la totalité du don de 10.000 euros environ
Gayomi
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C'est ça puisque l'abattement actuel est épuisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...