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Paiement des frais de donation sur dons manuels

Résolu
Luccioparigi Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 28 déc. 2016 à 10:15
Gayomi Messages postés 17221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 janv. 2017 à 20:53
Bonjour
J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattement applicable en 2012.
Je fais actuellement un don manuel d'environ 10.000 Euros par enfant, par transfert d'actions.
Les enfants vont donc payer des droits de donation dès le premier euro.
Je me pose la question du calcul et du paiement des droits, car le formulaire 2735 de déclaration des dons manuels sous-entend que les donataires doivent calculer le montant des droits de donation et envoyer un chèque avec la déclaration.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou non. Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année à tous.
Luc Boureau
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
28 déc. 2016 à 10:24
"Le formulaire 2735 de déclaration des dons manuels sous-entend que les donataires doivent calculer le montant des droits de donation et envoyer un chèque avec la déclaration"
C'est tout à fait ça.
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Luccioparigi Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
22 janv. 2017 à 20:18
Merci, vous être aussi d'accord sur le fait que les enfants vont payer les frais de donation sur la totalité du don de 10.000 euros environ
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Gayomi Messages postés 17221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
22 janv. 2017 à 20:53
C'est ça puisque l'abattement actuel est épuisé.
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