Donation -succession

Résolu
copinou - 22 janv. 2017 à 18:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2017 à 19:07
Bonjour,
Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€
Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement mutuel quelle serait la répartition de cette somme pour chaque part sachant qu'à la donation mon mari a 40% et moi même 50%
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 janv. 2017 à 19:07
quelle serait la répartition de cette somme
Vous le saurez le jour de la vente.
La valeur d'un usufruit dépend de l'âge de son détenteur
Comme lui, son usufruit n'a qu'une durée limitée.
Il s'achève lorsque cesse la vie de l'usufruitier.
En attendant, il diminuera contrairement à votre âge, lequel ne va pas...............diminuer.
Ne connaissant pas ces paramètres il est impossible de vous renseigner.
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
22 janv. 2017 à 18:47
Bonjour,

C'est votre âge à ce jour qui va donner la valeur de l usufruit.

Si vous avez entre 61 et 71 ans, la valeur de l usufruit est de 40 % eu entre 71 et 81 ans de 30 %.

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