Renonciation succession - conséquences (partie 2)
Résolu
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3 réponses
condorcet
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16 janv. 2017 à 10:10
16 janv. 2017 à 10:10
Est-ce bien cela ?
Exact.
S'il renonce il perd le quart qu'il devait recueillir dans la succession.
Ne s'est-il pas fait "avoir" ??
Peut-être,et même certainement, puisqu'il n'est question que des comptes "joints", or les comptes au seul nom de "madame" font partie de la communauté dont la moitié à la succession, l'autre moitié revenant au conjoint survivant.
Exact.
S'il renonce il perd le quart qu'il devait recueillir dans la succession.
Ne s'est-il pas fait "avoir" ??
Peut-être,et même certainement, puisqu'il n'est question que des comptes "joints", or les comptes au seul nom de "madame" font partie de la communauté dont la moitié à la succession, l'autre moitié revenant au conjoint survivant.
Bonjour Condorcet et merci de votre réponse mais ce n'est pas encore assez clair pour moi.
Avec succession, la communauté regroupe bien tous les comptes (Mr, Mme et joint) ?
Et si renonciation, il garde ses comptes(au nom de Mr) et seuls rentre dans la succession les comptes de Mme et la moitié du compte joint ?
Ai-je bien compris ?
Merci de votre aide.
Avec succession, la communauté regroupe bien tous les comptes (Mr, Mme et joint) ?
Et si renonciation, il garde ses comptes(au nom de Mr) et seuls rentre dans la succession les comptes de Mme et la moitié du compte joint ?
Ai-je bien compris ?
Merci de votre aide.
condorcet
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16 janv. 2017 à 11:25
16 janv. 2017 à 11:25
Avec succession, la communauté regroupe bien tous les comptes (Mr, Mme et joint) ?
Pour déterminer les droits dépendant d'une succession, part devant revenir aux héritiers du défunt, il faut commencer par liquider la communauté en prenant en considération tous ce que les 2 époux ont acquis ensemble ou séparément, ET les économies de chacun.
De cette masse l'on retranche les dettes communes.
La différence constitue l'actif net de la communauté, la moitié étant conservée par le conjoint survivant, l'autre moitié revenant aux héritiers de l'époux décédé.
Et si renonciation, il garde ses comptes(au nom de Mr) et seuls rentre dans la succession les comptes de Mme et la moitié du compte joint ?
Je vous l'ai déjà écrit.
Il perd uniquement le quart qu'il aurait obtenu en qualité d'héritier dans la succession du conjoint.
La communauté se liquide de la même façon que décrit au § précédent avec les avoirs sur comptes au nom madame et non seulement les comptes joints..
Pour déterminer les droits dépendant d'une succession, part devant revenir aux héritiers du défunt, il faut commencer par liquider la communauté en prenant en considération tous ce que les 2 époux ont acquis ensemble ou séparément, ET les économies de chacun.
De cette masse l'on retranche les dettes communes.
La différence constitue l'actif net de la communauté, la moitié étant conservée par le conjoint survivant, l'autre moitié revenant aux héritiers de l'époux décédé.
Et si renonciation, il garde ses comptes(au nom de Mr) et seuls rentre dans la succession les comptes de Mme et la moitié du compte joint ?
Je vous l'ai déjà écrit.
Il perd uniquement le quart qu'il aurait obtenu en qualité d'héritier dans la succession du conjoint.
La communauté se liquide de la même façon que décrit au § précédent avec les avoirs sur comptes au nom madame et non seulement les comptes joints..
La législation juridique et financière évolue en permanence...