Renonciation succession - conséquences (partie 2) [Résolu]

tata94 - 16 janv. 2017 à 08:40 - Dernière réponse :  tata94
- 16 janv. 2017 à 11:41
Bonjour,

toujours en lien avec la succession belle-mère (sujet déjà vu dans le forum), mon père a donc renoncé à la succession.

Comment vont se repartir les comptes bancaires ?

Les siens restent à lui ?
Ceux de Mme ?
le compte joint divisé en 2 ?

les enfants de la décédée lui ont fait un tableau indiquant que dans le cas où il y a renonciation, il lui revient ses comptes bancaires à lui et 1/2 des comptes joint.
Dans le cas où il n'aurait pas renoncé, il aurait eu 1/2 communauté (tous les comptes : Mr, Mme et joint) et 1/4 succession.

Est-ce bien cela ?
Ne s'est-il pas fait "avoir" ??

En attendant de vous lire,Merci de votre aide.
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4 réponses

condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2017 à 10:10
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Merci
Est-ce bien cela ?
Exact.
S'il renonce il perd le quart qu'il devait recueillir dans la succession.

Ne s'est-il pas fait "avoir" ??
Peut-être,et même certainement, puisqu'il n'est question que des comptes "joints", or les comptes au seul nom de "madame" font partie de la communauté dont la moitié à la succession, l'autre moitié revenant au conjoint survivant.
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Merci
Bonjour Condorcet et merci de votre réponse mais ce n'est pas encore assez clair pour moi.

Avec succession, la communauté regroupe bien tous les comptes (Mr, Mme et joint) ?

Et si renonciation, il garde ses comptes(au nom de Mr) et seuls rentre dans la succession les comptes de Mme et la moitié du compte joint ?

Ai-je bien compris ?

Merci de votre aide.
condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2017 à 11:25
Avec succession, la communauté regroupe bien tous les comptes (Mr, Mme et joint) ?
Pour déterminer les droits dépendant d'une succession, part devant revenir aux héritiers du défunt, il faut commencer par liquider la communauté en prenant en considération tous ce que les 2 époux ont acquis ensemble ou séparément, ET les économies de chacun.
De cette masse l'on retranche les dettes communes.
La différence constitue l'actif net de la communauté, la moitié étant conservée par le conjoint survivant, l'autre moitié revenant aux héritiers de l'époux décédé.

Et si renonciation, il garde ses comptes(au nom de Mr) et seuls rentre dans la succession les comptes de Mme et la moitié du compte joint ?
Je vous l'ai déjà écrit.
Il perd uniquement le quart qu'il aurait obtenu en qualité d'héritier dans la succession du conjoint.
La communauté se liquide de la même façon que décrit au § précédent avec les avoirs sur comptes au nom madame et non seulement les comptes joints..
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Merci
Merci beaucoup Condorcet.

c'est plus clair.

bonne journée à vous.
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