Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
Résolu
zilou
-
7 janv. 2017 à 17:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 janv. 2017 à 17:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 janv. 2017 à 17:42
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2 réponses
roudoudou22
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7 janv. 2017 à 17:21
7 janv. 2017 à 17:21
qui doit payer la taxe foncière de 1016
A priori, chaque coïndivisaire à proportion de ses droits dans le bien.
Votre mère est elle toujours en vie ?
A priori, chaque coïndivisaire à proportion de ses droits dans le bien.
Votre mère est elle toujours en vie ?
non ma mére est dcd aussi merci pour la réponse
roudoudou22
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7 janv. 2017 à 17:42
7 janv. 2017 à 17:42
Dans ce cas réponse ci dessus confirmée, il en aurait pu en être été autrement si votre mère avait été en vie.