Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
Résolu
zilou
-
7 janv. 2017 à 17:16
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 janv. 2017 à 17:42
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 janv. 2017 à 17:42
A voir également:
- Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
7 janv. 2017 à 17:21
7 janv. 2017 à 17:21
qui doit payer la taxe foncière de 1016
A priori, chaque coïndivisaire à proportion de ses droits dans le bien.
Votre mère est elle toujours en vie ?
A priori, chaque coïndivisaire à proportion de ses droits dans le bien.
Votre mère est elle toujours en vie ?
non ma mére est dcd aussi merci pour la réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
7 janv. 2017 à 17:42
7 janv. 2017 à 17:42
Dans ce cas réponse ci dessus confirmée, il en aurait pu en être été autrement si votre mère avait été en vie.