Repartition de la part de l'usufruit
Résolu
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 janv. 2017 à 15:25
20 janv. 2017 à 15:25
Lors du décès de notre mère est ce que ces 80 000euro feront parti de la succession de notre mère et seront diviser au 4 enfants
Oui sauf si elle a tout dépensé entre temps, évidemment.
, ou sera t'elle une créance de l'usufruit qui nous sera reversé à la suite ?
Pourquoi serait-elle une créance envers vous ? cet usufruit est un droit appartenant à votre mère, pas à vous. Après la vente, sa valeur lui appartiendra. Et viendra à sa succession comme tout le reste des biens qui feront encore partie de son patrimoine, à partager selon les droits de chacun de ses héritiers et légataires éventuels.
Oui sauf si elle a tout dépensé entre temps, évidemment.
, ou sera t'elle une créance de l'usufruit qui nous sera reversé à la suite ?
Pourquoi serait-elle une créance envers vous ? cet usufruit est un droit appartenant à votre mère, pas à vous. Après la vente, sa valeur lui appartiendra. Et viendra à sa succession comme tout le reste des biens qui feront encore partie de son patrimoine, à partager selon les droits de chacun de ses héritiers et légataires éventuels.
Gayomi
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20 janv. 2017 à 16:51
20 janv. 2017 à 16:51
Vous auriez pu :
- rester sur un même sujet
- dire tout de suite (dans le sujet précédent) que votre mère avait déjà opté pour l'usufruit au-lieu de présenter l'usufruit comme une simple hypothèse...
- rester sur un même sujet
- dire tout de suite (dans le sujet précédent) que votre mère avait déjà opté pour l'usufruit au-lieu de présenter l'usufruit comme une simple hypothèse...
Vous auriez pu :
- rester sur un même sujet
J'aurai pu mais vu que je traite d'un sujet différent je préfère ouvrir un nouveau topic ce qui je pense ne nuis pas au forum, au contraire permet de ne pas avoir a faire à des topics à tiroir, cela n'engage que moi
- dire tout de suite (dans le sujet précédent) que votre mère avait déjà opté pour l'usufruit au-lieu de présenter l'usufruit comme une simple hypothèse...
Pour être honnête ma mère n'a opté pour rien pour le moment, nous essayons simplement de voir chaque possibilités dans son ensemble, une succession n'est vraiment pas chose aisé pour quelqu'un de néophytes comme nous le sommes.
J'essaie d'apporter la meilleur solution au besoin de ma mère, cela passe évidement par différentes simulation afin d'avoir une réponse au plus juste à lui apporté.
encore merci à chacun pour vos contribution et vos réponses d'une grande utilité
- rester sur un même sujet
J'aurai pu mais vu que je traite d'un sujet différent je préfère ouvrir un nouveau topic ce qui je pense ne nuis pas au forum, au contraire permet de ne pas avoir a faire à des topics à tiroir, cela n'engage que moi
- dire tout de suite (dans le sujet précédent) que votre mère avait déjà opté pour l'usufruit au-lieu de présenter l'usufruit comme une simple hypothèse...
Pour être honnête ma mère n'a opté pour rien pour le moment, nous essayons simplement de voir chaque possibilités dans son ensemble, une succession n'est vraiment pas chose aisé pour quelqu'un de néophytes comme nous le sommes.
J'essaie d'apporter la meilleur solution au besoin de ma mère, cela passe évidement par différentes simulation afin d'avoir une réponse au plus juste à lui apporté.
encore merci à chacun pour vos contribution et vos réponses d'une grande utilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2017 à 15:29
J'ai une autre question, notre mère souhaite laisser le moins possible à notre demi soeur à son décès, de ce que j'ai lu elle ne peut le faire que via un testament et dans la mesure des quotités légales, pouvez vous me confirmer cela ? ou y a t'il d'autres possibilités tel des donations de son vivants sans que cela ne soit considérés comme avance sur héritage à son décès ?
Encore merci
20 janv. 2017 à 15:35
Exact. Puisqu'elle a 4 enfants, elle peut par testament attribuer 1/4 de sa succession à qui elle veut, en excluant l'une de ses filles de cette part par exemple.
ou y a t'il d'autres possibilités tel des donations de son vivants sans que cela ne soit considérés comme avance sur héritage à son décès ?
Ca reviendra au même à la fin : les donations sont réintégrées dans l'actif successoral avant de calculer ce qui revient à chacun, donc vous devriez éventuellement indemniser votre soeur si vous avez reçu trop en donation
Une piste est l'assurance-vie, A CONDITION de ne pas y verser des primes exagérées par rapport au reste de la succession, au train de vie et aux avoirs de votre mère, et à ses habitudes : il est évident que si elle verse tout d'un coup tous ses avoirs sur une assurance-vie en sachant qu'elle va décéder rapidement, la manoeuvre sera claire et il ne sera pas bien difficile pour votre soeur d'obtenir la réintégration de ces avoirs dans la succession...
20 janv. 2017 à 16:44
Le calcul de la part de ma mère dans un usufruit total et dans la communauté de bien c'est bien :
50% du patrimoine + 40% de la part de mon père
ou 40% de la totalité du patrimoine,
j'avoue à force je m'y perd
Modifié par Clash64 le 20/01/2017 à 17:07
Dans la succession de votre père (donc l'autre moitié des biens du couple), elle obtient l'usufruit qui équivaut actuellement à 40% supplémentaires (quand elle aura 71 ans, ce taux baissera à 30%)
20 janv. 2017 à 17:16
Je pensais que la succession était comme une photo et que ses 40% était figés jusqu'au décès même si il arrivait a 110 ans, en vous lisant je comprend que sa part diminue jusqu’à ses 91 ans et est donc restitué au ayant droit de mon père au fur et à mesure.... je me trompe ?