Repartition de la part de l'usufruit [Résolu]

jerome - 20 janv. 2017 à 15:19 - Dernière réponse :  jerome
- 20 janv. 2017 à 17:32
Bonjour,

Je vous explique la situation de famille, mes parents on 3 enfants en commun (dont moi), ma mère a une fille d'un précédent mariage.

Mon père vient de décédé, et ma mère a choisi l'usufruit total des bien, la maison est au deux noms et selon son age l'usufruit représente 40%

Si par exemple nous vendons la maison 400 000euros, ma mère touchera donc 200 000 euro + 40% de l'autre part donc 80 000euro, les trois enfants toucheront chacun 40000 euro.

Lors du décès de notre mère est ce que ces 80 000euro feront parti de la succession de notre mère et seront diviser au 4 enfants, ou sera t'elle une créance de l'usufruit qui nous sera reversé à la suite ?

Merci d'avance
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Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 15:25
1
Merci
Lors du décès de notre mère est ce que ces 80 000euro feront parti de la succession de notre mère et seront diviser au 4 enfants
Oui sauf si elle a tout dépensé entre temps, évidemment.

, ou sera t'elle une créance de l'usufruit qui nous sera reversé à la suite ?
Pourquoi serait-elle une créance envers vous ? cet usufruit est un droit appartenant à votre mère, pas à vous. Après la vente, sa valeur lui appartiendra. Et viendra à sa succession comme tout le reste des biens qui feront encore partie de son patrimoine, à partager selon les droits de chacun de ses héritiers et légataires éventuels.

Merci Utilisateur anonyme 1

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jerome > Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 16:44
Encore merci, une dernière demande de précision pour savoir si mon calcul est bon
Le calcul de la part de ma mère dans un usufruit total et dans la communauté de bien c'est bien :
50% du patrimoine + 40% de la part de mon père
ou 40% de la totalité du patrimoine,

j'avoue à force je m'y perd
Utilisateur anonyme > jerome - 20 janv. 2017 à 17:05
Les 50% qui appartiennent à votre mère restent sa propriété entière, elle en a l'usufruit + la nue-propriété.
Dans la succession de votre père (donc l'autre moitié des biens du couple), elle obtient l'usufruit qui équivaut actuellement à 40% supplémentaires (quand elle aura 71 ans, ce taux baissera à 30%)
jerome > Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 17:16
Je m'excuse mais chaque réponse m'apporte une nouvelle question,

Je pensais que la succession était comme une photo et que ses 40% était figés jusqu'au décès même si il arrivait a 110 ans, en vous lisant je comprend que sa part diminue jusqu’à ses 91 ans et est donc restitué au ayant droit de mon père au fur et à mesure.... je me trompe ?
Utilisateur anonyme > jerome - 20 janv. 2017 à 17:26
Je pensais que la succession était comme une photo
C'est ça, mais on reprend une photo tous les 10 ans et les rides apparaissent

je comprend que sa part diminue jusqu’à ses 91 ans et est donc restitué au ayant droit de mon père au fur et à mesure.... je me trompe ?
Vous ne vous trompez pas. A condition de conserver les biens. Si vous les vendez le taux final sera celui correspondant à l'âge de l'usufruitière au moment de la vente (mais c'est un barème fiscal, rien ne vous empêche de vous entendre sur un taux plus favorable à l'un ou à l'autre)
jerome > Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 17:32
Et bien un grand merci à vous j'ai tous les renseignements dont j'avais besoin, encore un grand merci pour la qualité de vos réponses !!!!
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Gayomi 3354 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 16:51
0
Merci
Vous auriez pu :
- rester sur un même sujet
- dire tout de suite (dans le sujet précédent) que votre mère avait déjà opté pour l'usufruit au-lieu de présenter l'usufruit comme une simple hypothèse...
Vous auriez pu :
- rester sur un même sujet

J'aurai pu mais vu que je traite d'un sujet différent je préfère ouvrir un nouveau topic ce qui je pense ne nuis pas au forum, au contraire permet de ne pas avoir a faire à des topics à tiroir, cela n'engage que moi
- dire tout de suite (dans le sujet précédent) que votre mère avait déjà opté pour l'usufruit au-lieu de présenter l'usufruit comme une simple hypothèse...
Pour être honnête ma mère n'a opté pour rien pour le moment, nous essayons simplement de voir chaque possibilités dans son ensemble, une succession n'est vraiment pas chose aisé pour quelqu'un de néophytes comme nous le sommes.
J'essaie d'apporter la meilleur solution au besoin de ma mère, cela passe évidement par différentes simulation afin d'avoir une réponse au plus juste à lui apporté.

encore merci à chacun pour vos contribution et vos réponses d'une grande utilité
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