Usufruit et résidence
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lolo
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Modifié par australe13 le 22/02/2017 à 19:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2017 à 20:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2017 à 20:23
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condorcet
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peut il le faire ?
Réponse négative.
Seule votre mère pouvait en décider.
Elle a refusé.
Réponse négative.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...