Usufruit et résidence

Résolu
lolo -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere n"est pas d'accord. peut il le faire ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
peut il le faire ?
Réponse négative.
Seule votre mère pouvait en décider.
Elle a refusé.
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