Usufruit et résidence

Résolu
lolo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere n"est pas d'accord. peut il le faire ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut il le faire ?
    Réponse négative.
    Seule votre mère pouvait en décider.
    Elle a refusé.
    2

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