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Rachat nu propriété

Résolu
Tomtom20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 08:34
Tomtom20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 09:27
Bonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma mère, ma grand mère quand à elle garde l'usufruit. Es que ma mère touchera l'intégralité du rachat ou doit elle une part à ma grand mère ? Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tictac
5 mars 2017 à 08:51
Si vous rachetez la nue-propriété, vous payez le prix de la nue-propriété à sa propriétaire, votre mère : votre grand mère aura toujours l'usufruit et ne perçoit rien ; vérifiez dans l'acte de donation s'il y a une clause interdisant l'aliénation du bien sans l'accord de la donatrice
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Tomtom20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 09:27
Merci tic-tac pour votre réponse rapide. Je vous souhaite une bonne journée
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