Donation partage a notre fils de notre maison principale
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loucanterel
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21 févr. 2017 à 02:05
Loucanterel - 21 févr. 2017 à 23:54
Loucanterel - 21 févr. 2017 à 23:54
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2 réponses
Gayomi
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21 févr. 2017 à 08:36
21 févr. 2017 à 08:36
Vous ne pouvez pas revenir sur un acte passé, lu, approuvé, daté, signé, publié.
Poisson92100
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21 févr. 2017 à 10:28
21 févr. 2017 à 10:28
Non
Relisez la réponse de Gayomi, vous ne pouvez pas, vous n'avez plus de droits autre que votre usufruit sur le bien
Maintenant sauf cas de communauté intégrale ce bien donné reste propre dans son mariage :
S'il divorce l'ex n'aura aucun droit dessus
s'il meurt la clause de retour jouera
Relisez la réponse de Gayomi, vous ne pouvez pas, vous n'avez plus de droits autre que votre usufruit sur le bien
Maintenant sauf cas de communauté intégrale ce bien donné reste propre dans son mariage :
S'il divorce l'ex n'aura aucun droit dessus
s'il meurt la clause de retour jouera
loucanterel
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19 novembre 2020
21 févr. 2017 à 11:38
21 févr. 2017 à 11:38
Nous n'avons malheureusement pas été informè assez complètement lors de la donation,
par la Notaire qui savait pourtant pour la maladie de notre fils qui était alors célibataire
Elle n'a donc inclus que la clause de retour et pas celle de la clause de donation résiduelle, nous a dit son successeur
N'ayant jamais eu en lecture dans le détail le contrat de donation et novice dans le domaine
Nous ne savons même pas, si la clause de retour : dans le pire des cas "ce que nous ne souhaitons pas la mort " est un retour intégral du bien, où bien si, les règles de succession s'applique soit 50% pour l'épouse " même si nous donateur sommes encore vivants"
pas de réponse claire du successeur de la Notaire
C'est en consultant les sites, a l'annonce du désir de mariage, que nous avons vu les différentes clauses.
Merci de vos réponses, et nous terminerons nos questions, c'est très sympa de nous avoir rèpondu
par la Notaire qui savait pourtant pour la maladie de notre fils qui était alors célibataire
Elle n'a donc inclus que la clause de retour et pas celle de la clause de donation résiduelle, nous a dit son successeur
N'ayant jamais eu en lecture dans le détail le contrat de donation et novice dans le domaine
Nous ne savons même pas, si la clause de retour : dans le pire des cas "ce que nous ne souhaitons pas la mort " est un retour intégral du bien, où bien si, les règles de succession s'applique soit 50% pour l'épouse " même si nous donateur sommes encore vivants"
pas de réponse claire du successeur de la Notaire
C'est en consultant les sites, a l'annonce du désir de mariage, que nous avons vu les différentes clauses.
Merci de vos réponses, et nous terminerons nos questions, c'est très sympa de nous avoir rèpondu
Gayomi
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26 décembre 2024
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21 févr. 2017 à 13:16
21 févr. 2017 à 13:16
Relisez l'acte de donation que vous devez avoir. Les conditions de la clause de retour en cas de predécés y sont précisées.
Ce qui n'avait surtout pas été anticipé, c'est que votre fils puisse trouver l'âme sœur et qu'il veuille l'épouser :-)
Ce qui n'avait surtout pas été anticipé, c'est que votre fils puisse trouver l'âme sœur et qu'il veuille l'épouser :-)
Loucanterel
>
Gayomi
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21 févr. 2017 à 13:57
21 févr. 2017 à 13:57
Merci nous allons demander l'acte pour le lire
Nous sommes heureux que notre fils soit bien dans sa vie,Mais conscient de son problème de santé que les oncologue ne savent pas guérir " nous ont il dit"
et en cas de drame nos héritiers direct seront floués," fille et ses enfants"
Manque d 'infos a la base par la Notaire
merci a vous
Nous sommes heureux que notre fils soit bien dans sa vie,Mais conscient de son problème de santé que les oncologue ne savent pas guérir " nous ont il dit"
et en cas de drame nos héritiers direct seront floués," fille et ses enfants"
Manque d 'infos a la base par la Notaire
merci a vous
Bonsoir
En effet nous l'avons vu ce soir et il va le faire, seulement avec la clause de donation résiduelle les droits a payer aurait été moins important.
frais de parents a enfant bien moindre, que de frère a soeur,
Comme quoi même le professionnel n'est pas toujours de bon conseil et ma fille aura peut être beaucoup de difficultés pour acquitté les droits de succession
Mais nous espérons que se soit le plus tard possible
Merci beaucoup a vous tous
En effet nous l'avons vu ce soir et il va le faire, seulement avec la clause de donation résiduelle les droits a payer aurait été moins important.
frais de parents a enfant bien moindre, que de frère a soeur,
Comme quoi même le professionnel n'est pas toujours de bon conseil et ma fille aura peut être beaucoup de difficultés pour acquitté les droits de succession
Mais nous espérons que se soit le plus tard possible
Merci beaucoup a vous tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2017 à 09:14
En accord et avec signature de notre fils puisque la situation va changer.
21 févr. 2017 à 13:12