Vente d'un bien en usufruit
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klentrop
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Bonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit "
Nous sommes d'accord avec mes enfants sur la nécessité de vendre la maison familiale, je souhaiterais savoir comment se fera la répartition du produit de la vente entre mes enfants et moi. J'ai 49 ans et nous avions avec mon mari fait donation au dernier vivant .
Très cordialement, merci
klentrop
Nous sommes d'accord avec mes enfants sur la nécessité de vendre la maison familiale, je souhaiterais savoir comment se fera la répartition du produit de la vente entre mes enfants et moi. J'ai 49 ans et nous avions avec mon mari fait donation au dernier vivant .
Très cordialement, merci
klentrop
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3 réponses
Merci pour cette réponse, oui cette maison à été construite avec mon époux (mariés sous le régime de la communauté ).
Question annexe : une fois le dossier de succession ouvert ( totalité de la succession en usufruit ) mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?
Cordialement
Question annexe : une fois le dossier de succession ouvert ( totalité de la succession en usufruit ) mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?
Cordialement
Mais est-ce l'age auquel je signe l'acte de succession qui défini le taux de répartition ou l'age que j'aurai le jour de la vente ? ( je dois signer très prochainement mais la vente n'interviendra certainement dans deux ou trois ans )
Cordialement
Cordialement
La maison familiale vous appartenait-elle pour moitié à chacun ?
Dans ce cas si vous avez l'usufruit sur la moitié de votre époux, à votre âge il vaut 60% (jusqu'à la fin de vos 50 ans).
Donc vous recevrez 50% + (50%*60%) de la valeur du bien, et vos enfants auront le reste (exemple : si le bien vaut 200 000 vous aurez 160 000 et vos enfants auront le reste)
Ce taux est fiscal et couramment utilisé, mais vous pouvez convenir d'une autre répartition avec vos enfants.
Dans ce cas si vous avez l'usufruit sur la moitié de votre époux, à votre âge il vaut 60% (jusqu'à la fin de vos 50 ans).
Donc vous recevrez 50% + (50%*60%) de la valeur du bien, et vos enfants auront le reste (exemple : si le bien vaut 200 000 vous aurez 160 000 et vos enfants auront le reste)
Ce taux est fiscal et couramment utilisé, mais vous pouvez convenir d'une autre répartition avec vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui ils peuvent.
Par exemple s'ils sont vénaux : en attendant vos 51 ans, vous perdez 10% de valeur sur l'usufruit (et donc vos enfants en gagnent autant), et à votre décès ils auront 100% de la valeur.