Vente d'un bien en usufruit
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klentrop
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Utilisateur anonyme - 1 mars 2017 à 07:51
Utilisateur anonyme - 1 mars 2017 à 07:51
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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klentrop
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28 févr. 2017 à 19:02
28 févr. 2017 à 19:02
Merci pour cette réponse, oui cette maison à été construite avec mon époux (mariés sous le régime de la communauté ).
Question annexe : une fois le dossier de succession ouvert ( totalité de la succession en usufruit ) mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?
Cordialement
Question annexe : une fois le dossier de succession ouvert ( totalité de la succession en usufruit ) mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?
Cordialement
klentrop
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28 févr. 2017 à 22:00
28 févr. 2017 à 22:00
Mais est-ce l'age auquel je signe l'acte de succession qui défini le taux de répartition ou l'age que j'aurai le jour de la vente ? ( je dois signer très prochainement mais la vente n'interviendra certainement dans deux ou trois ans )
Cordialement
Cordialement
roudoudou22
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28 févr. 2017 à 22:04
28 févr. 2017 à 22:04
est-ce l'age auquel je signe l'acte de succession qui défini le taux de répartition ou l'age que j'aurai le jour de la vente ?
L'age que vous aurez au jour de la vente.
L'age que vous aurez au jour de la vente.
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 27/02/2017 à 18:45
Modifié par Clash64 le 27/02/2017 à 18:45
La maison familiale vous appartenait-elle pour moitié à chacun ?
Dans ce cas si vous avez l'usufruit sur la moitié de votre époux, à votre âge il vaut 60% (jusqu'à la fin de vos 50 ans).
Donc vous recevrez 50% + (50%*60%) de la valeur du bien, et vos enfants auront le reste (exemple : si le bien vaut 200 000 vous aurez 160 000 et vos enfants auront le reste)
Ce taux est fiscal et couramment utilisé, mais vous pouvez convenir d'une autre répartition avec vos enfants.
Dans ce cas si vous avez l'usufruit sur la moitié de votre époux, à votre âge il vaut 60% (jusqu'à la fin de vos 50 ans).
Donc vous recevrez 50% + (50%*60%) de la valeur du bien, et vos enfants auront le reste (exemple : si le bien vaut 200 000 vous aurez 160 000 et vos enfants auront le reste)
Ce taux est fiscal et couramment utilisé, mais vous pouvez convenir d'une autre répartition avec vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Clash64 le 28/02/2017 à 19:11
Oui ils peuvent.
Par exemple s'ils sont vénaux : en attendant vos 51 ans, vous perdez 10% de valeur sur l'usufruit (et donc vos enfants en gagnent autant), et à votre décès ils auront 100% de la valeur.
28 févr. 2017 à 19:27
28 févr. 2017 à 20:52