Vente d'un bien en usufruit [Résolu]

klentrop 3 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 18:38 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 1 mars 2017 à 07:51
Bonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit "
Nous sommes d'accord avec mes enfants sur la nécessité de vendre la maison familiale, je souhaiterais savoir comment se fera la répartition du produit de la vente entre mes enfants et moi. J'ai 49 ans et nous avions avec mon mari fait donation au dernier vivant .
Très cordialement, merci

klentrop
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8 réponses

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Merci
La maison familiale vous appartenait-elle pour moitié à chacun ?
Dans ce cas si vous avez l'usufruit sur la moitié de votre époux, à votre âge il vaut 60% (jusqu'à la fin de vos 50 ans).
Donc vous recevrez 50% + (50%*60%) de la valeur du bien, et vos enfants auront le reste (exemple : si le bien vaut 200 000 vous aurez 160 000 et vos enfants auront le reste)
Ce taux est fiscal et couramment utilisé, mais vous pouvez convenir d'une autre répartition avec vos enfants.
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klentrop 3 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 19:02
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Merci
Merci pour cette réponse, oui cette maison à été construite avec mon époux (mariés sous le régime de la communauté ).
Question annexe : une fois le dossier de succession ouvert ( totalité de la succession en usufruit ) mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?
Cordialement
Utilisateur anonyme - 28 févr. 2017 à 19:10
mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?
Oui ils peuvent.
Par exemple s'ils sont vénaux : en attendant vos 51 ans, vous perdez 10% de valeur sur l'usufruit (et donc vos enfants en gagnent autant), et à votre décès ils auront 100% de la valeur.
roudoudou22 9996 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 19:27
Oui ils peuvent, même s'ils ne sont pas vénaux.
Utilisateur anonyme > roudoudou22 9996 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 20:52
Mais s'ils sont vénaux aussi....;-)
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klentrop 3 Messages postés lundi 27 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 22:00
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Merci
Mais est-ce l'age auquel je signe l'acte de succession qui défini le taux de répartition ou l'age que j'aurai le jour de la vente ? ( je dois signer très prochainement mais la vente n'interviendra certainement dans deux ou trois ans )
Cordialement
roudoudou22 9996 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 22:04
est-ce l'age auquel je signe l'acte de succession qui défini le taux de répartition ou l'age que j'aurai le jour de la vente ?

L'age que vous aurez au jour de la vente.
Utilisateur anonyme - 1 mars 2017 à 07:51
A moins que vous n'ayez envie de leur faire ce cadeau, signez la vente avant vos 51 ans !
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