Biens hypothéqués

Résolu
rocky66 -  
Bonjour,

Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

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  1. condorcet
    Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ?
    Réponse affirmative dès lors que les bénéficiaires l'acceptent sachant que l'hypothèque suit l'immeuble et qu'ils risquent d'être poursuivis par le créancier hypothécaire en cas de défaillance de votre part dans le remboursement de leur créance.

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