Renonciation héritage, qui s'occupe des biens. [Résolu]

evey22 2 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 18:14 - Dernière réponse : evey22 2 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention
- 21 févr. 2017 à 18:22
Bonjour, nous sommes confrontés aujourd'hui au décès du père de ma compagne.
Elle comme ses autres enfants renoncent à la succession du fait d'un passif supérieur à l'actif.
Toutefois une question se pose à nous. Qui s'occupe de ses biens sachant qu'il était en location.
Je ne pense pas que nous puissions nous en charger car cela semble être de l’acceptation passive.
Devons nous laisser le propriétaire se dépatouiller avec cela ?
Merci par avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Devons nous laisser le propriétaire se dépatouiller avec cela ?
Oui
Vous lui fournissez une attestation de renonciation à la succession et il devra s'en satisfaire.
Vous pouvez toutefois résilier les abonnements et contrats en envoyant un acte de décès, pour ne pas aggraver le passif de la succession, ce ne sera pas considéré comme une acceptation.
Attention : pour ceux qui ont des enfants, la renonciation de la mère/du père aboutit à ce que ses enfants deviennent héritiers à sa place.... et s'ils sont mineurs il faudra demander l'autorisation du juge des tutelles pour renoncer en leur nom.

Merci Utilisateur anonyme 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13419 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
evey22 2 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 18:22
0
Merci
Merci de votre réponse.
J'avais, en effet, oublié de préciser que nos enfants allaient également renoncer via le juge des tutelles.
Commenter la réponse de evey22

Dossier à la une