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Droits de succession égaux ou pas entre enfants

Résolu
barcéline - 22 févr. 2017 à 08:05
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 févr. 2017 à 08:40
Bonjour,
J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'année 2016.
Est ce que les droits de succession sont divisés afin que tous les enfants ( nous sommes 10 enfants de la même fratrie plus une soeur qui n'est que de la même mère ) payent la même choses ou est ce que chacun de nous doit avoir un calcul spécifique à sa situation?
Je remercie toutes personnes pouvant m'aider à y voir plus clair de mon dossier
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
22 févr. 2017 à 08:10
Bonjour,

la situation personnelle n'intervient pas pour le calcul des frais de succession.

Mais avec une fratrie de 10 ou 11 enfants, il faudrait que la succession soit vraiment très importante, car il existe un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
Modifié par Gayomi le 22/02/2017 à 08:34
L'abattement et le barème sont les mêmes pour tous mais la situation personnelle de chacun intervient dans la mesure où sont pris en compte dans le calcul des droits de succession les donations intervenues depuis moins de 15 ans ainsi que le nombre d'enfants de chaque héritier ou encore un handicap.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
22 févr. 2017 à 08:35
Bonjour Gayomi,

Oui, effectivement, mais dans situation personnelle, j'ai supposé que l'internaute pensait à célibat, mariage, enfants etc

Cordialement
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
Modifié par Gayomi le 22/02/2017 à 08:40
Bonjour Doris33,
Vous avez certainement raison. J'ai juste voulu préciser puisqu'on ne sait pas ce qui était sous-entendu.
À plus.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
22 févr. 2017 à 08:40
Parfait -:))
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