Droits de succession égaux ou pas entre enfants
Résolu
barcéline
-
22 févr. 2017 à 08:05
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 22 févr. 2017 à 08:40
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doris33
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22 févr. 2017 à 08:10
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Bonjour,
la situation personnelle n'intervient pas pour le calcul des frais de succession.
Mais avec une fratrie de 10 ou 11 enfants, il faudrait que la succession soit vraiment très importante, car il existe un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant.
la situation personnelle n'intervient pas pour le calcul des frais de succession.
Mais avec une fratrie de 10 ou 11 enfants, il faudrait que la succession soit vraiment très importante, car il existe un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 22/02/2017 à 08:34
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L'abattement et le barème sont les mêmes pour tous mais la situation personnelle de chacun intervient dans la mesure où sont pris en compte dans le calcul des droits de succession les donations intervenues depuis moins de 15 ans ainsi que le nombre d'enfants de chaque héritier ou encore un handicap.
doris33
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22 févr. 2017 à 08:35
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Bonjour Gayomi,
Oui, effectivement, mais dans situation personnelle, j'ai supposé que l'internaute pensait à célibat, mariage, enfants etc
Cordialement
Oui, effectivement, mais dans situation personnelle, j'ai supposé que l'internaute pensait à célibat, mariage, enfants etc
Cordialement
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 22/02/2017 à 08:40
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Bonjour Doris33,
Vous avez certainement raison. J'ai juste voulu préciser puisqu'on ne sait pas ce qui était sous-entendu.
À plus.
Vous avez certainement raison. J'ai juste voulu préciser puisqu'on ne sait pas ce qui était sous-entendu.
À plus.
doris33
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Parfait -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...