Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir
Résolu
nathalierety
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 févr. 2017 à 09:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 févr. 2017 à 09:07
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abc35
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3 mars 2017
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21 févr. 2017 à 09:08
21 févr. 2017 à 09:08
Bonjour,
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite.
Il lui faut peu-être un peu de temps pour retrouver un logement,
Discutez et négociez ce temps avec elle.
Genre date butoir etc...
De toute façon, elle n'a effectivement ni droit ni titre...Elle n'aura pas d'autres choix...
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite.
Il lui faut peu-être un peu de temps pour retrouver un logement,
Discutez et négociez ce temps avec elle.
Genre date butoir etc...
De toute façon, elle n'a effectivement ni droit ni titre...Elle n'aura pas d'autres choix...
Gayomi
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21 févr. 2017 à 08:39
21 févr. 2017 à 08:39
L'amie de votre père est occupante sans droits ni gîte ? À vous, les héritiers, de la déloger de manière amiable dans un 1er temps puis en engageant une procédure d'expulsion si besoin.
nathalierety
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23 février 2017
23 févr. 2017 à 11:36
23 févr. 2017 à 11:36
MERCI BEAUCOUP GAYOMI CELA VA NOUS ËTRE UTILE TRES UTILE
NATHALIE
NATHALIE
maylin27
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25 févr. 2017 à 09:07
25 févr. 2017 à 09:07
Bonjour,
tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
un occupant sans droit ni titre n'est pas considéré par la loi comme un squatter !
un squatter entre dans les lieux a l'insu du propriétaire (violation de domicile) ce qui n'est pas le cas ici !
l'occupant sans droit ni titre est entre AVEC l'accord du propriétaire (bail écrit, oral ou hébergement gratuit) mais n'a pas respecté son contrat, une décision de justice ou refus de partir après dèces de celui qui a accordé l’hébergement s'il n'est pas concerné par une décision de l'hébergeur (usufruit, etc....)
Bon week end
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
un occupant sans droit ni titre n'est pas considéré par la loi comme un squatter !
un squatter entre dans les lieux a l'insu du propriétaire (violation de domicile) ce qui n'est pas le cas ici !
l'occupant sans droit ni titre est entre AVEC l'accord du propriétaire (bail écrit, oral ou hébergement gratuit) mais n'a pas respecté son contrat, une décision de justice ou refus de partir après dèces de celui qui a accordé l’hébergement s'il n'est pas concerné par une décision de l'hébergeur (usufruit, etc....)
Bon week end
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2017 à 11:34
BONNE JOURNEE
NATHALIE
23 févr. 2017 à 11:38
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant c'est une personne qui a usurpé l'identité de mon père lorsqu'il était à l'hopital en fin de vie, en signant des chèques sans provisions, a commandé un super frigo américain, toujours dans ce laptse de temps toujours au nom de notre pére.
C'est pourquoi nous ne négocierons rien avec ele
Bonne journée
23 févr. 2017 à 14:14
23 févr. 2017 à 14:16
25 févr. 2017 à 00:56
je vais demander au notaire