Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir

Résolu
nathalierety Messages postés 16 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé.
Nous sommes 2 Enfants à hériter.
Un de nous deux n'a pas de maison et nous souhaiterions qu'il reprenne la jouissance du pavillon de notre père au plus vite.
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite.
Quels sont nos droits ?
Avec nos remerciements
Cordialement

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Nathalie

3 réponses

  1. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Bonjour,
    Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite.

    Il lui faut peu-être un peu de temps pour retrouver un logement,
    Discutez et négociez ce temps avec elle.

    Genre date butoir etc...
    De toute façon, elle n'a effectivement ni droit ni titre...Elle n'aura pas d'autres choix...
    4
    1. nathalierety Messages postés 16 Statut Membre
       
      MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES
      BONNE JOURNEE
      NATHALIE
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    2. nathalierety Messages postés 16 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Cependant c'est une personne qui a usurpé l'identité de mon père lorsqu'il était à l'hopital en fin de vie, en signant des chèques sans provisions, a commandé un super frigo américain, toujours dans ce laptse de temps toujours au nom de notre pére.
      C'est pourquoi nous ne négocierons rien avec ele
      Bonne journée
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    3. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Bonjour, Donc, avis d'expulsion...Faîtes signer l'acte par votre notaire IMPORTANT !
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      1. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121 > abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je précise Notaire CAR, il a tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
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      2. nathalirety > abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
        je vais demander au notaire
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    L'amie de votre père est occupante sans droits ni gîte ? À vous, les héritiers, de la déloger de manière amiable dans un 1er temps puis en engageant une procédure d'expulsion si besoin.
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    1. nathalierety Messages postés 16 Statut Membre
       
      MERCI BEAUCOUP GAYOMI CELA VA NOUS ËTRE UTILE TRES UTILE
      NATHALIE
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,

    tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
    un occupant sans droit ni titre n'est pas considéré par la loi comme un squatter !

    un squatter entre dans les lieux a l'insu du propriétaire (violation de domicile) ce qui n'est pas le cas ici !

    l'occupant sans droit ni titre est entre AVEC l'accord du propriétaire (bail écrit, oral ou hébergement gratuit) mais n'a pas respecté son contrat, une décision de justice ou refus de partir après dèces de celui qui a accordé l’hébergement s'il n'est pas concerné par une décision de l'hébergeur (usufruit, etc....)

    Bon week end

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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