Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir [Résolu]

nathalierety 14 Messages postés vendredi 3 février 2017Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 21:06 - Dernière réponse : maylin27 22313 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention
- 25 févr. 2017 à 09:07
Bonjour,
Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé.
Nous sommes 2 Enfants à hériter.
Un de nous deux n'a pas de maison et nous souhaiterions qu'il reprenne la jouissance du pavillon de notre père au plus vite.
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite.
Quels sont nos droits ?
Avec nos remerciements
Cordialement
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9 réponses

Gayomi 3229 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 08:39
+3
Utile
L'amie de votre père est occupante sans droits ni gîte ? À vous, les héritiers, de la déloger de manière amiable dans un 1er temps puis en engageant une procédure d'expulsion si besoin.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
nathalierety 14 Messages postés vendredi 3 février 2017Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 11:36
MERCI BEAUCOUP GAYOMI CELA VA NOUS ËTRE UTILE TRES UTILE
NATHALIE
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abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 09:08
+3
Utile
Bonjour,
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite.

Il lui faut peu-être un peu de temps pour retrouver un logement,
Discutez et négociez ce temps avec elle.

Genre date butoir etc...
De toute façon, elle n'a effectivement ni droit ni titre...Elle n'aura pas d'autres choix...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
nathalierety 14 Messages postés vendredi 3 février 2017Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 11:34
MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES
BONNE JOURNEE
NATHALIE
nathalierety 14 Messages postés vendredi 3 février 2017Date d'inscription 23 février 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 11:38
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant c'est une personne qui a usurpé l'identité de mon père lorsqu'il était à l'hopital en fin de vie, en signant des chèques sans provisions, a commandé un super frigo américain, toujours dans ce laptse de temps toujours au nom de notre pére.
C'est pourquoi nous ne négocierons rien avec ele
Bonne journée
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 14:14
Bonjour, Donc, avis d'expulsion...Faîtes signer l'acte par votre notaire IMPORTANT !
abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention > abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 14:16
Je précise Notaire CAR, il a tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
nathalirety > abc35 694 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 00:56
Merci beaucoup
je vais demander au notaire
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maylin27 22313 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2017 à 09:07
0
Utile
Bonjour,

tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
un occupant sans droit ni titre n'est pas considéré par la loi comme un squatter !

un squatter entre dans les lieux a l'insu du propriétaire (violation de domicile) ce qui n'est pas le cas ici !

l'occupant sans droit ni titre est entre AVEC l'accord du propriétaire (bail écrit, oral ou hébergement gratuit) mais n'a pas respecté son contrat, une décision de justice ou refus de partir après dèces de celui qui a accordé l’hébergement s'il n'est pas concerné par une décision de l'hébergeur (usufruit, etc....)

Bon week end

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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