mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir Résolu

Question

Bonjour, 
Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé.
Nous sommes 2 Enfants à hériter. 
Un de nous deux n'a pas de maison et nous souhaiterions qu'il reprenne la jouissance du pavillon de notre père au plus vite. 
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite. 
Quels sont nos droits ?
Avec nos remerciements
Cordialement

abc35 · Accepted Answer

Bonjour,
Le problème est que sa copine ne veut pas partir de suite. 
Il lui faut peu-être un peu de temps pour retrouver un logement,
Discutez et négociez ce temps avec elle.
Genre date butoir etc...
De toute façon, elle n'a effectivement ni droit ni titre...Elle n'aura pas d'autres choix...

Gayomi · Answer

L'amie de votre père est occupante sans droits ni gîte ? À vous, les héritiers, de la déloger de manière amiable dans un 1er temps puis en engageant une procédure d'expulsion si besoin.

maylin27 · Answer

Bonjour,
tous les documents prouvant le ni-droit ni titre...Cela s'appelle "le squate"
un occupant sans droit ni titre n'est pas considéré par la loi comme un squatter !
un squatter entre dans les lieux a l'insu du propriétaire (violation de domicile) ce qui n'est pas le cas ici !
l'occupant sans droit ni titre est entre AVEC l'accord du propriétaire (bail écrit, oral ou hébergement gratuit)  mais n'a pas respecté son contrat, une décision de justice ou refus de partir après dèces de celui qui a accordé l’hébergement s'il n'est pas concerné par une décision de l'hébergeur (usufruit, etc....)
Bon week end
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir

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