Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui appartient le terrain

Résolu
cevennnes88 - 23 févr. 2017 à 18:20
Gayomi Messages postés 19144 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 25 févr. 2017 à 18:13
Bonjour,

ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frère et sœurs
suis-je propriétaire du terrain?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
23 févr. 2017 à 18:24
Bonjour,

vous êtes propriétaire en indivision avec vos frères et soeurs, comme vous l'écrivez.

Vous avez payé seul les impôts ?
0
cevennes88
25 févr. 2017 à 15:11
Bonjour,
OUI seule depuis 1999
0
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
25 févr. 2017 à 16:43
Il est tout de même un peu tard pour réagir si vous souhaitez réclamer la participation de vos frères et soeurs.

Mais le fait d'avoir payé seule ne vous rend pas propriétaire à part entière.
0
cevennes88 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
25 févr. 2017 à 18:00
merci de votre réponse mais je n'ai pas l'intention de demander quoi que ce soit a mes frères et sœurs; ma question n'avait qu'un but ,vendre ce terrain facilement en évitant d'en parler aux " emmerdeurs" mais de distribuer ensuite la somme équitablement entre nous. Merci d'avoir pris le temps de me répondre
0
Gayomi Messages postés 19144 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
25 févr. 2017 à 18:13
Vous auriez dû préciser votre souhait de vendre dès votre question d'origine. Vous auriez eu des réponses plus appropriées.

Donc, pour vendre, si telle est la question, vous devez tous être d'accord. À défaut, il faudra passer par une procédure judiciaire.
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19144 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
23 févr. 2017 à 19:08
Avez-vous fait publié par le notaire en charge de la succession l'attestation après décès ? Si cela n'a pas été fait des mises à jour des bases ont été loupées...
0

Discussions similaires

entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
a qui appartient un terrain entretenu depuis
mamymarie60 -
allo -

4 réponses
Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans
Kameloman -
Kameloman -

4 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses