Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui appartient le terrain

Résolu
cevennnes88 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frère et sœurs
suis-je propriétaire du terrain?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous êtes propriétaire en indivision avec vos frères et soeurs, comme vous l'écrivez.

Vous avez payé seul les impôts ?
0
cevennes88
 
Bonjour,
OUI seule depuis 1999
0
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Il est tout de même un peu tard pour réagir si vous souhaitez réclamer la participation de vos frères et soeurs.

Mais le fait d'avoir payé seule ne vous rend pas propriétaire à part entière.
0
cevennes88 > doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci de votre réponse mais je n'ai pas l'intention de demander quoi que ce soit a mes frères et sœurs; ma question n'avait qu'un but ,vendre ce terrain facilement en évitant d'en parler aux " emmerdeurs" mais de distribuer ensuite la somme équitablement entre nous. Merci d'avoir pris le temps de me répondre
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Vous auriez dû préciser votre souhait de vendre dès votre question d'origine. Vous auriez eu des réponses plus appropriées.

Donc, pour vendre, si telle est la question, vous devez tous être d'accord. À défaut, il faudra passer par une procédure judiciaire.
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Avez-vous fait publié par le notaire en charge de la succession l'attestation après décès ? Si cela n'a pas été fait des mises à jour des bases ont été loupées...
0

Discussions similaires

Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans
Kameloman -
Kameloman -

4 réponses
Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
julien546 -
bern29 -

16 réponses
comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
plume -
BmV -

5 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses